L’ouverture du marché des jeux en ligne qui devait avoir lieu le 1er janvier 2010 est retardée pour le mois de juin 2010.Les opérateurs privés de jeux en ligne qui espéraient pouvoir investir le marché français dès le 1er janvier 2010 vont devoir patienter quelques mois de plus avant de pouvoir offrir leurs services aux français. Le ministre du budget Eric Woerth a déclaré qu’ « étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrée en application en janvier prochain. En tout état de cause la date butoir sera celle de la Coupe du Monde de football ».
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Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, prévoit que la promulgation du texte relatif à l’ouverture du marché aura lieu au mieux en février 2010 pour une ouverture du marché courant mars. Les licences qui seront délivrées par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) seront délivrées aux opérateurs qui veulent être actif en France pour une période d’essai d’un an. Au delà de cette période d’essai, l’ARJEL délivrera des licences d’une durée de 5 ans aux opérateurs pour agir sur le territoire français. Les sites de jeux d’argent devront fermer les comptes des utilisateurs français déjà inscris  sur leur site pour en ouvrir de nouveaux qui respecteront la législation française.
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La rentrée parlementaire sera animée par le débat sur les amendements qui ne sont pas passés en juillet, soit une centaine. Dans son rapport réalisé au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Mr Lamour précise que seul environ un tiers des opérateurs aujourd’hui illégaux adhéreront à la législation française, et que les autres resteront illégaux. Ce n’est pas les autorités françaises qui veulent limiter le nombre d’opérateurs privés agissant sur le marché français mais les opérateurs qui ne veulent pas intégrer le marché français à cause de la législation et de la fiscalité trop lourde. La densité de la législation française risque de faire fuir un certain nombre de candidats qui opèrent depuis la Grande Bretagne ou Malte pour des raisons fiscales intéressantes.
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Seuls certains jeux seront autorisés et ils seront tous soumis à imposition. La France ouvre son marché uniquement sur les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker. Les autres jeux d’argent en ligne autre que le poker seront interdits, tout comme les jeux de grattage et de tirage qui resteront sous l’autorité de la Française des Jeux.
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Les amendements qui vont être discuté à l’Assemblée ont pour but de débattre sur le renforcement des pouvoirs de la futur ARJEL, de lutter contre la dépendance au jeu et la redistribution des profits de l’Etat français réalisés sur les jeux d’argent en ligne.
D’ici l’entrée en vigueur de la loi, les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits de publicités. Betclic devra donc attendre avant de pouvoir faire sa promotion sur les maillots de foot des ses partenaires comme l’Olympique lyonnais et son Président Jean-Michel Aulas qui ont critiqué cette interdiction.

L’EGBA a fait paraître en août dernier un communiqué intitulé « Paris en ligne : La commission européenne va-t-elle faire respecter les principes du traité européen ».

 
Ce communiqué est toujours d’actualité et l’on remarque que les législations nationales n’ont guère avancé depuis ces 3 mois.
  

L’association déplore que la commission européenne prenne autant de temps pour appliquer les directives européennes. En fait, l’EGBA se plaint du laxisme des institutions de droit européen qui n’ont toujours pas engagé les sanctions  nécessaires pour les pays retardataires alors que plusieurs pays de l’U.E  ont fait l’objet d’avis motivés ou de mise en demeure.

A titre d’information, voici ce que l’on peut lire sur le communiqué de l’EGBA :

“Alors qu’un processus rigoureux a été mis en place au sein de la Commission Européenne afin de protéger le Traité des communautés Européennes, son fonctionnement est aujourd’hui mis en question. Douze à quinze mois après avoir reçu un Avis Motivé de la Commission, dernier avertissement avant la saisine de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), plusieurs Etats Membres n’ont toujours pas pris de mesures législatives concrètes pour amender leur législation sur les jeux et mettre fin aux infractions à l’encontre du Traité. Au contraire, ces Etats continuent de restreindre la circulation des services en Europe de manière abusive, en appliquant strictement les législations nationales existantes récusées par la Commission.”
 
  

Pour rappel, les avis motivés envoyés à ce jour par la Commission :
- Pologne : 12 octobre 2006 (fiscalité sur les jeux étrangers)
- Danemark : 21 mars 2007 (législation sur les paris sportifs)
- Finlande : 21 mars 2007 (paris sportifs, machines à sous)
- Hongrie : 21 mars 2007 (législation sur les paris sportifs)
- France : 27 juin 2007 (paris sportifs, paris hippiques)
- Suède : 27 juin 2007 (paris sportifs, paris hippiques)
- Grèce : 28 février 2008 (législation sur les jeux de hasard)
- Pays-Bas : 28 Février 2008 (législation sur les paris sportifs)
 
  

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 Jan Nyrén, responsable de la conduite d’une enquête sur l’ouverture du marché des jeux en Suède, a déclaré cette semaine que son rapport final attendu pour Décembre proposera que la Suède introduise un système de licences pour les opérateurs de paris sportifs

M. Nyrén a dit que la plus importante des propositions est que les sites de jeux hébergés à l’étranger seront autorisés à opérer en Suède en payant une licence, ce qui autoriserait de parier sur des sports comme le football, le hockey sur glace ou les courses hippiques.

Cependant, aucune société de paris en ligne ne sera autorisée à développer des casinos ou à installer des machines de jeux, ce qui restera sous le contrôle de l’état suédois en raison de risques liées à la protection du joueur.

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     William Hill avait publié le message publicitaire suivant : « Pariez en toute sécurité sur vos sports favoris…Ce site Internet est complet et mis à jour quotidiennement concernant la Juventus ».
Unibet avait mis en ligne l’information suivante : « Les deux géants du football européen vont s’affronter mardi soir à 20.45. Le Real Madrid et ses 9 titres de Ligue des Champions accueille la Juventus de Turin et ses 6 titres de Coupes européennes… ».

 
    Le Tribunal de grande instance (ou TGI) de Paris a rendu en janvier dernier une décision qui a surpris dans le milieu des paris en ligne. Le contentieux portait sur l’utilisation du mot « Juventus » sur deux sites de paris en ligne, William Hill et Unibet (sur son site Mr Bookmaker). Les deux opérateurs ont été condamnés, mais sur un terrain assez insolite : l’atteinte au droit de la marque, « JUVENTUS » étant une marque déposée tant en France qu’au niveau communautaire en ce qui concerne les services de paris et de jeux (la classe 41 de produits).

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Voilà l’actualité brulante du pari en ligne  telle qu’on peut la trouver sur le site du gouvernement :

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Conseils des ministres
11-06-2008 13:58

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L’ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d’argent en ligne
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à l’ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d’argent en ligne.
Le Gouvernement a décidé de procéder à cette ouverture afin de canaliser des pratiques aujourd’hui illégales.
S’agissant des courses hippiques, seul le pari mutuel sera autorisé. Lire le reste de l’article »