La Coupe du Monde de football qui se déroulera en Juin prochain en Afrique du Sud aurait pu être une aubaine pour l’Etat français. Au lieu de cela, et à cause de la lenteur du système législatif français, c’est environ 15 millions d’euros que le Fisc va devoir laisser filer ! En effet, la réglementation sur les paris sportifs en ligne qui tarde à voir le jour va empêcher l’Etat français de prélever une taxe de 7,5% sur les paris sportifs en ligne qui devraient s’élever à 250 millions d’euros sur l’année 2010 (plus de 60% des paris en ligne risquent d’être effectués lors du Mondial). La Française des Jeux sera la seule à s’acquitter de cette taxe, soit environ 4 millions d’euros qui finiront dans les caisses de l’Etat au lieu d’une vingtaine.

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La fuite de capitaux risque donc de continuer puisque les parieurs français engagent leurs paris sur des sites étrangers tant que le monopole de la française des jeux reste en vigueur.

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Les solutions sont multiples mais difficilement envisageables. On parle de licences provisoires spécialement mises en place pour la Coupe du Monde ou bien encore de votes d’urgence afin que les lenteurs du système français soient corrigées. Cette situation dommageable paraît donc inévitable et l’argent des français férus de paris sportifs ira bien alimenter les caisses des Etats voisins bien plus en avance dans ce domaine pendant encore quelques mois.

Le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne, adopté le 13 octobre dernier par l’Assemblée Nationale, est-il abouti ou va-t-il faire l’objet de nouveaux débats lors de sa lecture au Sénat en janvier 2010 ?
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Il est difficile de répondre à cette question, mais selon Alexandre Diehl, avocat à la Cour, le projet de loi n’en est pas encore à sa forme définitive et plusieurs aspects sont sujets à des révisions. L’ouverture du marché des jeux en ligne pourrait donc encore prendre du retard même si la question de l’ouverture du marché ne se pose même plus, elle est inévitable.
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3 points clés de ce projet de loi sont toujours tangibles et vont certainement donner lieu à de vives réactions lors de l’analyse du projet au Sénat. Ces trois points clés sont flous ou alors ne donnent pas satisfaction aux opérateurs de jeux qui peuvent boycotter le marché français pour telle ou telle raison. Vous trouverez ci-dessous, l’analyse du premier point clé : le principe selon lequel le projet de loi régit “la fermeture des comptes joueurs déjà existants”.
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LA FERMETURE DES COMPTES JOUEURS DEJA EXISTANTS
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Le premier aspect n’est autre que la fermeture des comptes joueurs déjà existants.
Ce principe qui n’était pas prévu par le projet de loi initial et a été inséré par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi pour que les opérateurs de jeux en ligne qui sollicitent des licences, justifient auprès de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) que « l’ouverture et l’approvisionnement initial [du compte joueur] par son titulaire sont intervenus postérieurement à sa date d’agrément » selon l’article 12 alinéa 4 du projet de loi. C’est à dire que les opérateurs de jeux en ligne doivent prouver que l’ouverture des comptes des joueurs dépendants de la législation française a eu lieu non pas avant ou après la date de promulgation de la loi mais à la date ou postérieurement à la date de délivrance de la licence par l’ARJEL.
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Cette disposition semble logique et respecte le cadre juridique français selon le principe qu’« une activité ne saurait tirer profit de son passé illicite au moment de sa « régularisation » ». La non rétroactivité de la loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne oblige les opérateurs qui exerçaient une activité illicite au regard du droit français à effacer leur passé illicite pour être complètement vierge au moment de leur agrémentation par la France. De plus, cette mesure a aussi pour but de faire respecter une compétition loyale et égale entre les opérateurs qui souhaitent intégrer le marché français. Les opérateurs ont naturellement cru qu’il s’agissait de principes contraignants visant à favoriser la FDJ (Française des jeux) qui a déjà des comptes ouverts mais la disposition sur la fermeture des comptes joueurs déjà existants chez les opérateurs souhaitant intégrer le marché français découle finalement de façon naturelle du droit français et de ses principes.
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La véritable question n’est pas de savoir si le Sénat remettra en cause cette disposition mais de savoir comment l’ARJEL compte contrôler l’obligation des opérateurs à fermer les comptes déjà existants, mais aussi comment l’ARJEL va contrôler et sanctionner l’incitation des opérateurs, dont les joueurs possèdent des comptes qui dépendent de la législation française, à l’ouverture de nouveaux comptes sur leur plateforme ? La loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne étant pénalement sanctionnée, elle est donc d’interprétation restrictive : le législateur doit donc prévoir le cadre dans le cas où celle-ci est enfreinte. Le Sénat devrait donc débattre du cadre législatif prévu et des sanctions encourues en cas de nonrespect par les opérateurs de la disposition sur la fermeture des comptes déjà existants.
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Retrouvez la semaine prochaine, l’analyse juridique de ce second point clé sur “la limitation de l’offre de jeux” dont le Sénat débattra vivement lors de l’analyse du projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne au mois de janvier 2010.
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Source : iGAMING FRANCE

L’ouverture du marché des jeux en ligne qui devait avoir lieu le 1er janvier 2010 est retardée pour le mois de juin 2010.Les opérateurs privés de jeux en ligne qui espéraient pouvoir investir le marché français dès le 1er janvier 2010 vont devoir patienter quelques mois de plus avant de pouvoir offrir leurs services aux français. Le ministre du budget Eric Woerth a déclaré qu’ « étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrée en application en janvier prochain. En tout état de cause la date butoir sera celle de la Coupe du Monde de football ».
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Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, prévoit que la promulgation du texte relatif à l’ouverture du marché aura lieu au mieux en février 2010 pour une ouverture du marché courant mars. Les licences qui seront délivrées par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) seront délivrées aux opérateurs qui veulent être actif en France pour une période d’essai d’un an. Au delà de cette période d’essai, l’ARJEL délivrera des licences d’une durée de 5 ans aux opérateurs pour agir sur le territoire français. Les sites de jeux d’argent devront fermer les comptes des utilisateurs français déjà inscris  sur leur site pour en ouvrir de nouveaux qui respecteront la législation française.
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La rentrée parlementaire sera animée par le débat sur les amendements qui ne sont pas passés en juillet, soit une centaine. Dans son rapport réalisé au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Mr Lamour précise que seul environ un tiers des opérateurs aujourd’hui illégaux adhéreront à la législation française, et que les autres resteront illégaux. Ce n’est pas les autorités françaises qui veulent limiter le nombre d’opérateurs privés agissant sur le marché français mais les opérateurs qui ne veulent pas intégrer le marché français à cause de la législation et de la fiscalité trop lourde. La densité de la législation française risque de faire fuir un certain nombre de candidats qui opèrent depuis la Grande Bretagne ou Malte pour des raisons fiscales intéressantes.
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Seuls certains jeux seront autorisés et ils seront tous soumis à imposition. La France ouvre son marché uniquement sur les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker. Les autres jeux d’argent en ligne autre que le poker seront interdits, tout comme les jeux de grattage et de tirage qui resteront sous l’autorité de la Française des Jeux.
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Les amendements qui vont être discuté à l’Assemblée ont pour but de débattre sur le renforcement des pouvoirs de la futur ARJEL, de lutter contre la dépendance au jeu et la redistribution des profits de l’Etat français réalisés sur les jeux d’argent en ligne.
D’ici l’entrée en vigueur de la loi, les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits de publicités. Betclic devra donc attendre avant de pouvoir faire sa promotion sur les maillots de foot des ses partenaires comme l’Olympique lyonnais et son Président Jean-Michel Aulas qui ont critiqué cette interdiction.

Le 5 février 2009, le Ministre du budget Eric Woerth, a présenté au Ministère des Finances de Paris-Bercy son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France.
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Ce projet de loi précise que l’ouverture du marché français des jeux online devrait intervenir pour le 1er janvier 2010. L’Etat français détient le monopole sur les jeux d’argent en France et cette loi a pour but de mettre fin à l’activité illégale des opérateurs étrangers sur le marché français via internet. Certains gros opérateurs français d’Etat et privés se préparent à l’ouverture et à influencer le gouvernement avant le dépôt officiel du texte au parlement.
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Refusant d’ouvrir son marché aux opérateurs privés, l’Etat français s’est retrouvé dans l’obligation d’accepter l’ouverture pour ne pas enfreindre la législation européenne relative à l’interdiction des monopoles. Imposé par une directive de la Commission Européenne, ce projet de loi permet d’avoir des renseignements sur les conditions d’ouverture du marché français aux opérateurs privés qui sera contrôlée par le gouvernement. Les enjeux de cette loi sont multiples : le contrôle des flux financiers générés par cette activité, des rentrées fiscales, mais aussi la possibilité pour l’Etat de lutter contre le jeu compulsif et l’accès des mineurs aux plateformes de jeu d’argent en ligne.
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Le projet de loi stipule que les opérateurs publics (PMU et la française des Jeux) conservent leur monopole sur les réseaux de distribution « physique » de leurs offres (bureaux de tabac, bars PMU,…). L’ouverture du marché devrait se faire uniquement sur les jeux d’argent en ligne et ne concerne que les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker online ; les autres jeux de casino restent interdits.
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Les licences seront délivrées gratuitement par la France aux opérateurs privés pour une durée de 5 ans à condition que les opérateurs respectent un cahier des charges très rigoureux. Le régime fiscal imposé est pénalisant pour les opérateurs qui seront taxés sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux (PBJ): 2% pour le poker, 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau) et 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la filière équine). De plus, les joueurs aussi seront désavantagés : le « taux moyen de retour aux joueurs » devrait être plafonné entre 80 et 85 % des bénéfices.
Tous ces détails sont des sujets très controversés auxquelles viennent s’ajouter la non reconnaissance des licences délivrées dans d’autres pays européens, la possibilité pour les organisateurs d’événement sportifs de réclamer une part des bénéfices des paris en ligne sur leurs compétitions, le blocage de l’accès aux sites illégaux et des transactions financières les concernant…
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Plusieurs opérateurs publics, privés et étrangers sont déjà prêts pour demander des licences d’exploitation.
Les opérateurs d’Etat devraient être les premiers à obtenir des licences d’exploitation : la française des Jeux et le PMU sont déjà en train de développer leurs nouvelles plateformes.
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Beaucoup d’opérateurs privés français spécialisés dans les télécoms et les médias, comme Orange et M6 souhaitent investir ce secteur d’activité par l’intermédiaire de plateformes déjà existante. La société Serendipity veut créer un opérateur en association avec Eurosport et le PMU. Le plus célèbre opérateur Bwin aurait trouvé un accord avec le groupe Amaury pour investir le marché français par l’intermédiaire de sa filiale Amaury sport qui possèdent plusieurs médias sportifs comme France Football, L’Equipe, Le journal du Tennis et qui sponsorise un certain nombre d’évènements sportifs comme Le Tour de France ou encore le Paris-Dakar.
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Les casinotiers français Barrière, Tranchant vont aussi certainement investir dans les jeux d’argent en ligne. Quant à Partouche, il pourrait avoir du mal à obtenir une Licence car le casinotier a déjà lancé son site de poker en ligne en 2008 sans aucune autorisation.
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Les opérateurs privés ont un avantage sur leurs concurrents français car ils disposent de plateformes déjà existantes, de réseaux de distribution performants, de connaissances approfondies du marché et d’un savoir-faire très compétitif. La majorité des grands groupes veulent investir le marché français comme Mangas Capital Gaming qui possède plusieurs opérateurs (Expekt, NordicBet, Betclic et Bet-At Home). Actuellement, la plupart des opérateurs présentés ci-dessous hésitent à investir le marché français en raison des nombreuses contraintes (fiscalité, législation…) :
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-BetClic (Betclick chez les anglo-saxons) appartient à BetClick Limited Malta, société maltaise qui possède une licence de paris sportifs délivrée par les autorités de régulation maltaises. Cette licence permet à BetClic de proposer, en toute légalité, sur son site www.BetClic.com une offre de paris en ligne et de poker en ligne payant destiné au grand public ;

Lire le reste de l’article »

Le gouvernement estime que les délais concernant l’ouverture du marché des jeux en France sont « tendus » en termes de délais pour procéder à l’ouverture effective le 1er janvier 2010.
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Ainsi, l’ouverture du marché des jeux serait à nouveau retardée, ce qui laisserait un peu plus de temps pour le PMU et la Française des Jeux en vue de cette ouverture de marché. Durant un colloque ayant pour thème les jeux, Jean François Lamour, a déclaré que les délais étaient « tendus » pour rester dans le cadre du calendrier établi par Eric Woerth, le ministre du budget. Néanmoins, l’actuel rapporteur du projet de loi s’est voulu optimiste et a informé l’audience que les délais restaient « tenables ».
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Le projet de loi n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui est dû à une surcharge de l’agenda parlementaire. Toutefois, Jean François Lamour ne souhaite pas qu’un caractère urgent soit décidé sur ce projet de loi, cette mesure permettrait un examen plus rapide du texte de loi. Enfin, ce texte qui ne satisfait pas certains opérateurs de paris sportifs ou inquiète des buralistes, devrait être l’objet de plusieurs amendements.
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Ces déclarations du député UMP sortent alors que les opérateurs de ce marché bientôt légal redoublent d’efforts pour se positionner au mieux. Ainsi les  opérations de communication se sont accélérées. Betclic a diffusé des publicités sur la radio Europe 1 à la mi-avril, Unibet s’est associé avec RMC pour l’émission « les paris RMC » (émission suspendue depuis)
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Source : Journal du Net

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A chaque journée de Ligue 1, les passionnés de pronostics sportifs seront guidés pour mieux parier sur le football grâce à l’hebdomadaire Le Meilleur

Paris, le 19 janvier 2009 – WinComparator, portail d’informations sportives qui associe livescore, résultats avec les cotes des matchs, a conclu un partenariat avec « Le Meilleur », l’hebdomadaire consacré au hippisme, fondé en 1971 par Alain AYACHE, pour analyser chaque rencontre de Ligue 1 et mieux pronostiquer avec l’aide de stats (classements, face à face, forme de l’équipe)

A l’occasion du « Grand Prix d’Amérique », Le Meilleur (dans l’édition du samedi 24 janvier) a publié une page double consacrée aux pronos football et un guide pour améliorer ses paris sportifs sur les principaux matchs de football en Europe ( Ligue 1, Coupe d’Europe)

WinComparator franchit une nouvelle étape, 3 mois après avoir lancé son portail d’information sportive et d’aide aux pronostics

Ce partenariat avec « Le Meilleur », un hebdomadaire reconnu dans la communauté des parieurs hippiques, se prépare ainsi à l’ouverture prochaine du marché des jeux en France. Le Groupe Ayache montre ainsi ses ambitions  à participer à un marché du paris en ligne, en forte croissance dans les années à venir.

Cette page double,  publiée chaque samedi,  présentera l’avant-match  pour chaque match de Ligue 1, avec les face à face entre les 2 équipes, la cote du bookmaker estimée sous forme de pourcentage (selon la moyenne compilée des 12 sites de paris sportifs présents sur wincomparator) qui reflète l’issue possible du match et enfin le pronostic de parieurs professionnels sur le résultat final de la rencontre. Cote&Match est bien positionné dans Le Meilleur pour que le parieur français puisse faire son pronostic foot en toute simplicité avec la Française des Jeux.

A propos de WinComparator
WinComparator est un site européen qui associe les cotes des matchs et l’information sportive, disponible en français, anglais et espagnol. WinComparator est à ce jour le 1er portail européen grand public destiné à tous les amateurs de sports désirant suivre les résultats sportifs de leurs équipes ou joueurs favoris et aux pronostiqueurs sportifs de comparer les cotes des bookmakers sur plus de 20 sports.

A propos du Meilleur
Créé en 1971, l’hebdomadaire Le Meilleur, fait partie des 8 titres du Groupe de presse Alain AYACHE (www.groupe-ayache.com). Il publie chaque jour des pronostics hippiques sur les courses du Quinté avec son célèbre pronostiqueur de Spécial Dernière ;  Alain Saint JUST.

La Française des Jeux sponsor du foot sur Canal +

 
Hier, le partenariat entre la FDJ et le groupe de télévision a démarré. Alors que le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux devrait sortir cette année, la FDJ anticipe et conforte ses positions.
 
Ainsi, la Française des Jeux va parrainer le foot sur Canal +, et ce, au moins jusqu’à la fin de la saison de Ligue 1. Selon Les Echos, l’ensemble des chaînes football du groupe sont concernées (c’est-à-dire Canal +, Canal Sport, Info Sport, Sport Plus et i-télé). Les matchs de Ligue 1 retransmis en live sur Canal + et Foot +, les magazines spécialistes du foot « Canal Football Club » et « Jour de Foot » ainsi que les émissions des  autres chaînes du groupe Canal + : « les spécialistes » et « 20h foot » sur i-télé.  Ce partenariat propose des clips vidéo humoristiques de 10 secondes autour du sport.

 
Bwin développe son offre en Italie
 
Bwin a annoncé le lancement de skill games en Italie, après avoir reçu l’autorisation par l’AAMS, l’autorité de regulation italienne. Le lancement de skill games par le site bwin.it suit le lancement avec succès de son offre de poker online (supportée par le réseau Ongames).

 
L’entreprise de jeu en ligne a lancé 8 skill games plus tôt dans la semaine, incluant le jeu Solitaire, Blackjack, 3 Card Poker, Yatzy, Eldorado, Formula 0.01, Backgammon, et 8-Ball Billard.

« En tant qu’entreprise leader dans le jeu online, bwin continue de renforcer sa position dans le marché des jeux en Italie à l’origine comme ‘maison de jeux’, avec des paris sportifs et du poker online et maintenant avec des skill games avec argent réel », a déclaré Norbert Teufelberger, co-CEO de bwin.

Le mois dernier, le ministre italien des finances a réévalué le montant du chiffre d’affaires généré par le poker online cette année en Italie : de 400 millions d’euros à 1 milliard, ce qui traduit une demande plus forte que prévu de la part des joueurs italiens !

Avec le lancement cette offre de skill games, bwin est  bien positionné pour bénéficier de la popularité et de la croissance du marché des jeux italien

Mercredi dernier, La Française des Jeux a perdu son procès en diffamation à l’encontre de Robert Riblet, ingénieur retraité, qui avait dénoncé le système des jeux de grattage et le hasard non aléatoire pratiqué par la FDJ
  
Robert Riblet était poursuivi pour avoir affirmé en février 2006, sur la radio Europe 1 et également à travers d’entretiens au JDD et 20 minutes,
 
les consommateurs de jeux de grattage étaient « victimes de discriminations » car certains de ces joueurs « grattent parfois sans avoir aucune chance de gagner ». Selon lui, la FDJ est coupable de « tricherie organisée »
 
Lors de l’audience du 22 octobre, deux témoins exerçant en tant que buralistes avaient constaté qu’un seul lot significatif était présent par livret. Certains joueurs, ayant compris le système, augmentaient leurs chances de gains en piochant dans des livrets n’ayant pas encore fourni le ticket gagnant.
 
La FDJ avait jugé ses propos « diffamatoires » et « blessants à l’égard des 900 collaborateurs, 39 000 détaillants et 29 millions de joueurs » et avait assigné M. Riblet en justice
  
Le mercredi 26 novembre, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a finalement relaxé pour ses propos. La chambre a estimé que ces propos « pour vif qu’il soit, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans une telle controverse ».
 
Le tribunal a justifié sa décision en expliquant que l’ensemble des éléments de preuve apportés par M. Riblet « conférait un assez large choix aux faits objectifs » qu’il avait relevés.
 
M. Riblet s’est déclaré « très satisfait » de cette décision, la FDJ a préféré souligner que le jugement a montré que la FDJ respectait bien « les textes qui lui sont applicables, lesquels autorisent depuis 2002, un hasard qui ne serait que prépondérant »

LANCEMENT DE PARTOUCHE POKER, ARGENT REEL

Partouche lance sa salle de poker en argent réel
  

Voici le lien où peut lire le communiqué relatif à cette actualité :
https://poker.partouche-game.com/fr/actus/actu/poker-online-en-argent-reel-sur-partouche-game.html
  

M. Partouche avait déclaré à maintes reprises que les casinos souffraient de la concurrence illégale des opérateurs étrangers de jeu en ligne : «Si on m’attaque en justice pour faire fermer mon site, il faudra faire fermer tous les autres » . Les casinos reversent une part importante de leur produit brut des jeux à l’état français, ce qui n’est pas le cas des opérateurs étrangers.
  

Patrick Partouche avait déjà élevé la voix et signalé ses intentions lors du colloque du sénateur Trucy. Le site lancé par le groupe Partouche contourne la législation nationale en opérant grâce à des licences provenant de Gibraltar et de Malte.
  

Cette action anticipée du groupe Partouche s’explique par le fait que la salle online de poker rencontre déjà son public. Ce qui a été confirmé par le président du groupe Partouche « Notre salle de poker en freeroll (gratuite) connaît des connections simultanées de 4 000 joueurs. Ce qui place notre salle dans le top 10 mondial »
  

La semaine dernière, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie  a declaré que le gouvernement travaillerait avec l’industrie du casino pour les aider à être plus compétitifs par rapport aux sites de poker situés à l’étranger.
 
Les propositions faites par le gouvernement autorise les casinotiers français à organiser des tournois de poker à l’extérieur, une première dans le marché des jeux français.

L’amendement de cette nouvelle loi devrait intervenir d’ici les 2 prochains mois, et le nombre de tournois pouvant être organisé chaque année devrait être limité.

Les casinotiers ont accueilli favorablement la nouvelle mais attendent une accélération du processus d’ouverture du marché des jeux et reprochent à l’état de donner plus de temps à la Française des Jeux que les opérateurs privés.

BWIN S’ASSOCIE AVEC L’EQUIPE

Bwin a conclu un accord avec le groupe media Amaury propriétaire de L’Equipe. Le groupe Amaury et Bwin comptent développer une nouvelle marque commune pour se préparer à l’ouverture prochaine du marché des jeux (début 2010)
  

Le groupe Amaury publie le quotidien sportif le plus lu en France : l’Equipe et aussi Le Parisien. Le groupe est aussi reconnu comme un organisateur majeur de compétitions sportives à travers Amaury Sport.  Le Tour de France, Paris-Roubaix, le Paris Dakar, le marathon de Paris et l’Open de golf de France
  

Le groupe Amaury détient aussi Aujourd’hui en France (500 000 tirages),  l’Equipe Magazine, France Football et Vélo Magazine et le dernier né de l’info sportive « low-cost » Aujourd’hui Sport.

« 100% des perdants ont tenté leur chance », le livre coécrit par Robert Riblet et Gilles Delbos, auparavant journaliste chez M6, raconte la lutte de M. Riblet contre la Française des Jeux.

Selon les auteurs, 6 millions de tickets de grattage sont vendus chaque jour en France mais ils n’offrent pas une chance aléatoire de gains. Pour chaque set de jeux de grattage en circulation, seulement un rapporte un prix significatif, alors que les autres de tickets de grattage offrent au mieux des petites sommes (de  1 à 10 €).

Dès que le ticket de grattage gagnant est tiré, les probabilités pour être gagnant sont tronquées.

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