L’ouverture du marché des jeux en ligne qui devait avoir lieu le 1er janvier 2010 est retardée pour le mois de juin 2010.Les opérateurs privés de jeux en ligne qui espéraient pouvoir investir le marché français dès le 1er janvier 2010 vont devoir patienter quelques mois de plus avant de pouvoir offrir leurs services aux français. Le ministre du budget Eric Woerth a déclaré qu’ « étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrée en application en janvier prochain. En tout état de cause la date butoir sera celle de la Coupe du Monde de football ».
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Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, prévoit que la promulgation du texte relatif à l’ouverture du marché aura lieu au mieux en février 2010 pour une ouverture du marché courant mars. Les licences qui seront délivrées par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) seront délivrées aux opérateurs qui veulent être actif en France pour une période d’essai d’un an. Au delà de cette période d’essai, l’ARJEL délivrera des licences d’une durée de 5 ans aux opérateurs pour agir sur le territoire français. Les sites de jeux d’argent devront fermer les comptes des utilisateurs français déjà inscris  sur leur site pour en ouvrir de nouveaux qui respecteront la législation française.
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La rentrée parlementaire sera animée par le débat sur les amendements qui ne sont pas passés en juillet, soit une centaine. Dans son rapport réalisé au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Mr Lamour précise que seul environ un tiers des opérateurs aujourd’hui illégaux adhéreront à la législation française, et que les autres resteront illégaux. Ce n’est pas les autorités françaises qui veulent limiter le nombre d’opérateurs privés agissant sur le marché français mais les opérateurs qui ne veulent pas intégrer le marché français à cause de la législation et de la fiscalité trop lourde. La densité de la législation française risque de faire fuir un certain nombre de candidats qui opèrent depuis la Grande Bretagne ou Malte pour des raisons fiscales intéressantes.
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Seuls certains jeux seront autorisés et ils seront tous soumis à imposition. La France ouvre son marché uniquement sur les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker. Les autres jeux d’argent en ligne autre que le poker seront interdits, tout comme les jeux de grattage et de tirage qui resteront sous l’autorité de la Française des Jeux.
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Les amendements qui vont être discuté à l’Assemblée ont pour but de débattre sur le renforcement des pouvoirs de la futur ARJEL, de lutter contre la dépendance au jeu et la redistribution des profits de l’Etat français réalisés sur les jeux d’argent en ligne.
D’ici l’entrée en vigueur de la loi, les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits de publicités. Betclic devra donc attendre avant de pouvoir faire sa promotion sur les maillots de foot des ses partenaires comme l’Olympique lyonnais et son Président Jean-Michel Aulas qui ont critiqué cette interdiction.

Le 5 février 2009, le Ministre du budget Eric Woerth, a présenté au Ministère des Finances de Paris-Bercy son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France.
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Ce projet de loi précise que l’ouverture du marché français des jeux online devrait intervenir pour le 1er janvier 2010. L’Etat français détient le monopole sur les jeux d’argent en France et cette loi a pour but de mettre fin à l’activité illégale des opérateurs étrangers sur le marché français via internet. Certains gros opérateurs français d’Etat et privés se préparent à l’ouverture et à influencer le gouvernement avant le dépôt officiel du texte au parlement.
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Refusant d’ouvrir son marché aux opérateurs privés, l’Etat français s’est retrouvé dans l’obligation d’accepter l’ouverture pour ne pas enfreindre la législation européenne relative à l’interdiction des monopoles. Imposé par une directive de la Commission Européenne, ce projet de loi permet d’avoir des renseignements sur les conditions d’ouverture du marché français aux opérateurs privés qui sera contrôlée par le gouvernement. Les enjeux de cette loi sont multiples : le contrôle des flux financiers générés par cette activité, des rentrées fiscales, mais aussi la possibilité pour l’Etat de lutter contre le jeu compulsif et l’accès des mineurs aux plateformes de jeu d’argent en ligne.
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Le projet de loi stipule que les opérateurs publics (PMU et la française des Jeux) conservent leur monopole sur les réseaux de distribution « physique » de leurs offres (bureaux de tabac, bars PMU,…). L’ouverture du marché devrait se faire uniquement sur les jeux d’argent en ligne et ne concerne que les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker online ; les autres jeux de casino restent interdits.
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Les licences seront délivrées gratuitement par la France aux opérateurs privés pour une durée de 5 ans à condition que les opérateurs respectent un cahier des charges très rigoureux. Le régime fiscal imposé est pénalisant pour les opérateurs qui seront taxés sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux (PBJ): 2% pour le poker, 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau) et 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la filière équine). De plus, les joueurs aussi seront désavantagés : le « taux moyen de retour aux joueurs » devrait être plafonné entre 80 et 85 % des bénéfices.
Tous ces détails sont des sujets très controversés auxquelles viennent s’ajouter la non reconnaissance des licences délivrées dans d’autres pays européens, la possibilité pour les organisateurs d’événement sportifs de réclamer une part des bénéfices des paris en ligne sur leurs compétitions, le blocage de l’accès aux sites illégaux et des transactions financières les concernant…
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Plusieurs opérateurs publics, privés et étrangers sont déjà prêts pour demander des licences d’exploitation.
Les opérateurs d’Etat devraient être les premiers à obtenir des licences d’exploitation : la française des Jeux et le PMU sont déjà en train de développer leurs nouvelles plateformes.
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Beaucoup d’opérateurs privés français spécialisés dans les télécoms et les médias, comme Orange et M6 souhaitent investir ce secteur d’activité par l’intermédiaire de plateformes déjà existante. La société Serendipity veut créer un opérateur en association avec Eurosport et le PMU. Le plus célèbre opérateur Bwin aurait trouvé un accord avec le groupe Amaury pour investir le marché français par l’intermédiaire de sa filiale Amaury sport qui possèdent plusieurs médias sportifs comme France Football, L’Equipe, Le journal du Tennis et qui sponsorise un certain nombre d’évènements sportifs comme Le Tour de France ou encore le Paris-Dakar.
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Les casinotiers français Barrière, Tranchant vont aussi certainement investir dans les jeux d’argent en ligne. Quant à Partouche, il pourrait avoir du mal à obtenir une Licence car le casinotier a déjà lancé son site de poker en ligne en 2008 sans aucune autorisation.
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Les opérateurs privés ont un avantage sur leurs concurrents français car ils disposent de plateformes déjà existantes, de réseaux de distribution performants, de connaissances approfondies du marché et d’un savoir-faire très compétitif. La majorité des grands groupes veulent investir le marché français comme Mangas Capital Gaming qui possède plusieurs opérateurs (Expekt, NordicBet, Betclic et Bet-At Home). Actuellement, la plupart des opérateurs présentés ci-dessous hésitent à investir le marché français en raison des nombreuses contraintes (fiscalité, législation…) :
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-BetClic (Betclick chez les anglo-saxons) appartient à BetClick Limited Malta, société maltaise qui possède une licence de paris sportifs délivrée par les autorités de régulation maltaises. Cette licence permet à BetClic de proposer, en toute légalité, sur son site www.BetClic.com une offre de paris en ligne et de poker en ligne payant destiné au grand public ;

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Le gouvernement estime que les délais concernant l’ouverture du marché des jeux en France sont « tendus » en termes de délais pour procéder à l’ouverture effective le 1er janvier 2010.
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Ainsi, l’ouverture du marché des jeux serait à nouveau retardée, ce qui laisserait un peu plus de temps pour le PMU et la Française des Jeux en vue de cette ouverture de marché. Durant un colloque ayant pour thème les jeux, Jean François Lamour, a déclaré que les délais étaient « tendus » pour rester dans le cadre du calendrier établi par Eric Woerth, le ministre du budget. Néanmoins, l’actuel rapporteur du projet de loi s’est voulu optimiste et a informé l’audience que les délais restaient « tenables ».
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Le projet de loi n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui est dû à une surcharge de l’agenda parlementaire. Toutefois, Jean François Lamour ne souhaite pas qu’un caractère urgent soit décidé sur ce projet de loi, cette mesure permettrait un examen plus rapide du texte de loi. Enfin, ce texte qui ne satisfait pas certains opérateurs de paris sportifs ou inquiète des buralistes, devrait être l’objet de plusieurs amendements.
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Ces déclarations du député UMP sortent alors que les opérateurs de ce marché bientôt légal redoublent d’efforts pour se positionner au mieux. Ainsi les  opérations de communication se sont accélérées. Betclic a diffusé des publicités sur la radio Europe 1 à la mi-avril, Unibet s’est associé avec RMC pour l’émission « les paris RMC » (émission suspendue depuis)
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Source : Journal du Net

La libéralisation prochaine du marché des jeux  réveillent les ambitions des grands groupes, notamment de télévision. Selon l’édition de La Tribune du 13 janvier, TF1 et M6 fourbissent déjà leurs armes en vue de cette ouverture. 

 
TF1 aurait associé sa filiale Eurosport avec le fonds d’investissement Serendipity détenu par Bouygues et le groupe Pinault. Un projet dans l’univers du pari sportif devrait être mis en place et la plateforme, ainsi créé, serait une concurrente pour les principaux bookmakers comme Bwin ou BetClic. Bien sur, le démarrage de l’activité de pari en ligne est conditionnée par l’attribution d’une licence, lorsque le marché des jeux sera ouvert (un projet de loi devrait aboutir en 2009, maintenant cette ouverture est attendue pour début 2010)
Le partenariat TF1 - Serendipity aurait déjà entamé des démarches pour obtenir une licence à Aurigny, petite île anglo-normande, qui distribue des licences pour les opérateurs de jeu online.

De son côté, M6 étudierait une entrée au capital dans la filière online des casinos Partouche (propriétaire de Cash TV notamment)

Unibet poker

Lundi dernier, le quotidien gratuit Metro a relayé la nouvelle campagne d’Unibet poker. Unibet mise ainsi sur la création d’une team poker : la VIP Team Unibet composée de personnalités du monde de la TV et amateurs de poker : le journaliste Pierre Ménès, l’actrice de la série TV Caméra Café  Shirley Bousquet et l’acteur Lorant Deutsch. Ils rejoignent ainsi Jérôme Rothen, milieu de terrain au Paris Saint Germain.

Les acteurs majeurs du paris en ligne en Suède : Betsson, Expekt, Ladbrokes et Unibet, vont découvrir un rapport qui évalue l’efficacité du  monopole suédois et les conséquences d’un passage à un système de licences, à la vue des nouvelles régulations apportées plus tôt cette semaine en Suède.

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Les bookmakers vont découvrir ces résultats lors d’un séminaire, clamant que le monopole des jeux est inefficace et qu’il coûte 5 milliards de couronnes suédoises chaque année en termes de pertes.

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Ce rapport de la HUI (Sweden retail Institute) affirme que «  Le monopole est très inefficace pour lutter contre l’addiction au jeu », et que sous un système de licences pour les opérateurs, la taxation mise en place permettrait de prendre en charge des coûts liés à la protection du joueur pour lutter contre la dépendance au jeu.

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Le rapport suggère que sous un système de licences, la taxe optimale serait plus basse que la taxe actuelle appliquée en situation de monopole, à approximativement 0.2-2% comparé à 20%. Les bénéfices issus du monopole sont plus élevés que les coûts sociaux liés aux jeux d’argent, indiquant que ce sont plus les recettes fiscales plus que la santé publique (des joueurs) qui ont été prises en considération par le gouvernement suédois dans ce processus d’ouverture du marché des jeux

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Dans le cadre de l’évolution de la législation et l’ouverture prochaine des marchés des jeux en Europe, la SBM (Société des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco) et Financière Lov présidée par Stéphane Courbit, ont conclu un accord sur une base paritaire.
 

La Société des Bains de Mer souscrira à une augmentation de capital, lui permettant d’acquérir 50% des parts - à parité avec Financière Lov - de Mangas Capital Gaming (MCG), qui contrôle le site européen de jeu en ligne BetClic.

Ce  nouvel acteur va permettre, grâce aux nouveaux fonds injectés, de financer la croissance externe avec l’acquisition d’autres opérateurs présents sur le marché des jeux européen. La SBM, grâce à cet accord, pourra mettre en avant sa marque d’hôtels et casinos Monte-Carlo SBM.

Pour info :
Financière Lov, holding appartenant à Stéphane Courbit, a été fondée en 2008. Financière Lov regroupe Mangas Capital Gaming, qui détient 75% du capital de BetClic, site de paris sportifs présent en Europe ainsi que le site communautaire Poker.fr

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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth a déclaré, vendredi dernier, lors du Master Series de Paris Bercy (remporté de belle manière par Jo-Wilfried Tsonga) que l’ouverture du marché des jeux (pari sportif, pari hippique, poker) n’interviendrait pas avant fin 2009, début 2010 ».

Pourtant, lors du colloque du sénateur Trucy, l’adjoint de M. Woerth, Sébastien Proto avait déclaré que le gouvernement tiendrait les délais initialement prévus, à savoir, les premières licences délivrées par l’autorité de régulation au cours du 2e semestre 2009.

Déjà, lors du colloque, les casinotiers français s’étaient manifestés. Parmi eux, Dominique Desseigne qui avait déclaré « Ce sera plutôt pour 2010 »

Néanmoins, le projet de loi commence à voir le jour, car M. Woerth a déclaré que d’ici à la fin de l’année, le projet de loi serait présenté « On est en train de travailler sur un projet de loi. Nous irons d’ici la fin de l’année le présenter devant le conseil des ministres ». Cela retarde le passage du projet de loi au Parlement annoncé préalablement par Sébastien Proto lors du colloque du 23 octobre.

Le projet une fois passé par le conseil des ministres devrait être examiné par la Commission Européenne : « Quand le projet sera prêt, c’est-à-dire dans les semaines qui viennent, on ira le présenter à Bruxelles » a indiqué M. Woerth

La mise en application du projet de loi (si validé par la Commission Européenne) devrait prendre au moins 1 an car le ministre du budget a déclaré « Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010 ».

M. Woerth a également tenu à signaler son indépendance par rapport à Bruxelles en indiquant « Je ne fais pas cela parce que Bruxelles l’a demandé. Je le fais parce que c’est nécessaire dans la mesure où ces paris existent de toute façon et qu’il vaut mieux qu’ils soient encadrés »

Pour continuer notre tour d’horizon des différents acteurs du jeu en ligne, nous vous présentons maintenant Unibet :

Unibet est un des plus grands sites de paris en ligne européens avec une base de 2,7 millions de clients à travers le monde répartis dans 150 pays.

Unibet a été fondé en 1997, la société Unibet Plc est cotée à la bourse de Stockholm depuis 2004. Unibet Plc est enregistré à Malte et possède une licence d’exploitation européenne du gouvernement de l’île de Malte depuis 2000 et valable en UK.

Unibet détient des certifications issues d’associations de protection du joueur en ligne tels le G4, le Global Gaming Guidance Group : Unibet favorise le jeu responsable.

Unibet est un membre de l’European Gaming and Betting Association and Remote Gambling Association et s’est vu récompenser du titre de “European Sportsbook” de l’année 2006 et aussi cette année, en 2008 par la revue internationale e-Gaming Review
 
 

Unibet est historiquement très présent dans les pays scandinaves, en Suède notamment (le chiffre d’affaires atteint presque le niveau de la “Southern Europe” voir rapport financier )

Unibet s’est fait connaître en France en rachetant le site MrBookmaker. com en 2005, Unibet est aussi le sponsor d’une équipe cycliste sur le Pro Tour, Unibet.com

Unibet offre des paris sportifs, du pari en direct, un casino online, du poker et du bingo

Si vous désirez en savoir plus sur le site Unibet.com ou les bonus offerts, rendez-vous sur notre rubrique guide des bookmakers sur notre site principal Wincomparator

La grande confirmation de ce colloque est que le gouvernement français compte bien délivrer au deuxième semestre 2009 les premières licences de jeux d’argent en ligne.

 
Représentant le ministre Eric Woerth (qui défendait le budget devant le Parlement), son adjoint, M. Sébastien Proto a donné les grandes dates du calendrier concernant l’ouverture de ce marché. Un projet de loi sera bien transmis “au Parlement avant la fin 2008“ et “une fois le texte voté, l’autorité de régulation sera créée et s’attèlera à la rédaction du cahier des charges“, a-t-il déclaré.

Il a même indiqué que, sans attendre la nomination des membres de cette autorité de régulation, le gouvernement en nommera le Président qui devra commencer le travail dès la fin de l’année 2008/le début de l’année 2009.
 

Le projet de loi qui sera soumis au parlement  prévoira de lutter contre l’offre illégale. Il a d’ailleurs indiqué que le ministre Eric Woerth s’était rendu il y a 2 jours en Italie pour étudier les modalités de mise en place de ce filtrage des sites (l’Italie a instauré un filtrage des adresses IP des sites “illégaux”).
 

Le gouvernement français éclaircira sa position devant la commission européenne, a affirmé Sébastien Proto.
Concernant le périmètre de la réforme, elle concernera  bien les paris sportifs, hippiques et le poker. Concernant les paris hippiques, le pari mutuel (qui s’oppose au pari à cote fixe) est un « principe non négociable »
 

L’Etat souhaite maintenir des recettes fiscales mais aucune précision chiffrée n’a été apportée lors de ce colloque.
 

Les jeux en ligne comme le pari sportif pourraient constituer un probable support de financement pour les fédérations sportives. Le gouvernement étudie  cette hypothèse et «  est ouvert à une demande forte du monde sportif qui mérite d’être examinée », c’est-à-dire la reconnaissance du droit opposable des organisateurs sur l’exploitation commerciale des compétitions sportives qu’ils gèrent (ce qui nécessiterait une réécriture de l’article L 333-1 du code du sport.)
  

D’autres points ont été abordés comme le reversement de fonds à des associations luttant contre l’addiction au jeu. La reconnaissance mutuelle des opérateurs européens n’est pas à l’ordre du jour.
 

Enfin, concernant les paris sportifs, seul le pari à cote fixe sera autorisé et « il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle ».
Bientôt, avec la confirmation du projet de loi, le marché français proposera « légalement » des paris sportifs sur Internet, avec par exemple, des paris sur la ligue 1

Pour rappel, le marché des jeux d’argent (paris sportif, poker…) en Espagne est soumis à une législation différente en fonction des régions.

Après l’ouverture de bureaux de paris dans les régions de Madrid et la communauté autonome Basque, la région  de la Rioja a commencé une étude de faisabilité concernant l’ établissement de bureaux de paris et le processus d’obtention de licences au sein de son territoire.

Mme Saez, directrice des finances, a déclaré que l’autorisation des bureaux de paris dans la région de La Rioja dépendra des résultats  d’une étude interne qui sera rendue publique dans les mois à venir par le département des finances de la région.

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