L’ARJEL vient d’agrandir la liste des opérateurs de paris sportifs possédant un agrément qui les autorise à opérer sur le marché français. Depuis le 8 juin 2010, la liste des heureux élus ne cesse de s’agrandir et par conséquent le parieur n’est plus contraint de s’inscrire sur une liste réduite, mais il a bel et bien le choix, avec de nouveaux bookmakers qui voient le jour comme Canalwin.fr ou encore Friendbet.fr. Les petits nouveaux dans le marché vont devoir se démarquer de la concurrence pour faire leur trou, et c’est les joueurs qui devraient en tirer profit. En effet, les nouveaux bookmakers vont devoir proposer des bonus spéciaux ainsi que des cotes plus intéressantes que chez les grands du secteur, afin que leur réseau de joueurs deviennent plus important.
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Pour ceux qui qui souhaite parier sur des bookmakers qui cartonnent ce mois-ci, inscrivez-vous chez Bwin.fr ou EurosportBet.fr, qui font partie des bookmakers qui proposent le plus grand nombre de paris chaque jour avec des cotes très intéressantes.

L’ARJEL vient de publier sa nouvelle liste de sites de poker autorisés à opérer sur le marché français. De nombreux dossiers ont été déposés par les différents opérateurs poker, mais peu d’entre eux ont obtenu le précieux sésame qui donne droit à être présent sur le marché français du poker en ligne. Parmi les nouveaux titulaires de la licence, des noms connus, comme Fulltiltpoker.fr, déjà présent dans le milieu depuis de nombreuses années, des marques connues mais qui ne pratiquaient pas encore le poker en ligne, telle Barrierepoker.fr, ou encore des moins connues telles que pokerxtrem.fr ou 200pourcentpoker.fr.
Tous les sites proposés en téléchargement sur notre site sont bien entendus légaux, vous pouvez donc jouer en toute légalité.
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Consultez régulièrement notre liste ARJEL mise à jour afin de connaitre les nouveaux sites de poker titulaires de licence.

La Coupe du Monde en Afrique du Sud débute dans 24H et il est à présent possible de parier en ligne sur le sol français. La Coupe du Monde est un évènement qui pousse de nombreux français à parier, et presque 1 français sur 10 pense parier pendant le mondial. 60% d’entre eux compte même ouvrir un compte chez un bookmaker maintenant que le marché est ouvert à la concurrence. Consultez la liste des bookmakers autorisés en France (Agréments délivrés par l’ARJEL) ainsi que nos fiches bookmakers détaillées pour choisir votre bookmaker pour la Coupe du Monde. Profitez de la Coupe du Monde pour parier sur les Bleus et faites votre choix parmi les meilleures cotes du marché proposées par tous les bookmakers autorisés en France. Retrouvez les pronostics de nos spécialistes pour tous les matches de la Coupe du Monde à commencer par le pronostic France Uruguay. Retrouvez également tout nos conseils pour parier sur le vainqueur du mondial et comparez les meilleures cotes pour chaque équipe de la compétition.

Depuis le 08 juin 2010, l’ARJEL a communiqué la liste des opérateurs a qui elle a octroyé un agrément pour le marché français des jeux en ligne. Parmi les opérateurs présents dans cette liste figurent Parions Web (de la française des jeux), Sajoo, France Pari et Chilipari.

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Parions Web : Parions Web est un site lancé par la française des jeux
Sajoo : site lancé par le Groupe Amaury
France Pari : site indépendant en partenariat avec Unibet
Chilipari : bookmaker né du partenariat exclusif entre Iliad et Free

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Vous pouvez retrouver la liste complète sur Wincomparator ainsi que toutes les réponses aux questions relatives à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Vous pouvez également consulter les fiches complètes de tous les bookmakers légaux afin que vous puissiez faire le bon choix lors de votre éventuelle inscription. Wincomparator, le N°1 des comparateurs de Paris Sportifs en Europe proposera à partir du 10 juin sur sa version fr uniquement des bookmakers qui bénéficient d’une licence pour le marché français.

L’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) a rendu ce matin la liste des opérateurs qui vont bénéficier d’une licence pour le marché français des jeux en ligne. La liste de l’ARJEL est disponible sur notre site ainsi que toutes les réponses à vos questions sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne.

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La liste de l’ARJEL comprend les opérateurs Bwin, Betclic, PMU et EurosportBet (voir la liste de l’ARJEL pour connaitre la liste complète).  A noter qu’il est impératif pour un joueur français de s’inscrire uniquement chez un bookmaker titulaire d’une licence (autrement appelé agrément) s’il souhaite parier dans un environnement totalement sécurisé et s’il souhaite être payé. Il est également important de rappeler que même si un joueur est déjà inscrit chez un bookmaker qui a obtenu une licence, son compte va être clôturé pour régularisation et il devra faire la démarche de se réinscrire, chez le même bookmaker ou chez un bookmaker légal. A noter également que l’ARJEL, en plus de communiquer la liste des bookmakers titulaires d’une licence, a rendu une liste des sports sur lesquels il est à présent autorisé de parier.

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PMU : Le PMU se lance dans les paris sportifs avec son site PMU.fr
EurosportBet : la chaine lance son site de paris sportifs
Bwin et Betclic, présents sur le marché international depuis longtemps ne sont plus à présenter.
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A partir du 9 juin 2010, Wincomparator, conformément à la liste établie par l’ARJEL, s’engage à ne proposer que des sites de paris ayant obtenu une licence pour le marché français afin que les joueurs puissent effectuer leurs paris en toute légalité et bénéficient de la protection qui en découle (pour la partie .fr du site).

La Coupe du Monde de football qui se déroulera en Juin prochain en Afrique du Sud aurait pu être une aubaine pour l’Etat français. Au lieu de cela, et à cause de la lenteur du système législatif français, c’est environ 15 millions d’euros que le Fisc va devoir laisser filer ! En effet, la réglementation sur les paris sportifs en ligne qui tarde à voir le jour va empêcher l’Etat français de prélever une taxe de 7,5% sur les paris sportifs en ligne qui devraient s’élever à 250 millions d’euros sur l’année 2010 (plus de 60% des paris en ligne risquent d’être effectués lors du Mondial). La Française des Jeux sera la seule à s’acquitter de cette taxe, soit environ 4 millions d’euros qui finiront dans les caisses de l’Etat au lieu d’une vingtaine.

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La fuite de capitaux risque donc de continuer puisque les parieurs français engagent leurs paris sur des sites étrangers tant que le monopole de la française des jeux reste en vigueur.

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Les solutions sont multiples mais difficilement envisageables. On parle de licences provisoires spécialement mises en place pour la Coupe du Monde ou bien encore de votes d’urgence afin que les lenteurs du système français soient corrigées. Cette situation dommageable paraît donc inévitable et l’argent des français férus de paris sportifs ira bien alimenter les caisses des Etats voisins bien plus en avance dans ce domaine pendant encore quelques mois.

Le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne, adopté le 13 octobre dernier par l’Assemblée Nationale, est-il abouti ou va-t-il faire l’objet de nouveaux débats lors de sa lecture au Sénat en janvier 2010 ?
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Il est difficile de répondre à cette question, mais selon Alexandre Diehl, avocat à la Cour, le projet de loi n’en est pas encore à sa forme définitive et plusieurs aspects sont sujets à des révisions. L’ouverture du marché des jeux en ligne pourrait donc encore prendre du retard même si la question de l’ouverture du marché ne se pose même plus, elle est inévitable.
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3 points clés de ce projet de loi sont toujours tangibles et vont certainement donner lieu à de vives réactions lors de l’analyse du projet au Sénat. Ces trois points clés sont flous ou alors ne donnent pas satisfaction aux opérateurs de jeux qui peuvent boycotter le marché français pour telle ou telle raison. Vous trouverez ci-dessous, l’analyse du premier point clé : le principe selon lequel le projet de loi régit “la fermeture des comptes joueurs déjà existants”.
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LA FERMETURE DES COMPTES JOUEURS DEJA EXISTANTS
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Le premier aspect n’est autre que la fermeture des comptes joueurs déjà existants.
Ce principe qui n’était pas prévu par le projet de loi initial et a été inséré par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi pour que les opérateurs de jeux en ligne qui sollicitent des licences, justifient auprès de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) que « l’ouverture et l’approvisionnement initial [du compte joueur] par son titulaire sont intervenus postérieurement à sa date d’agrément » selon l’article 12 alinéa 4 du projet de loi. C’est à dire que les opérateurs de jeux en ligne doivent prouver que l’ouverture des comptes des joueurs dépendants de la législation française a eu lieu non pas avant ou après la date de promulgation de la loi mais à la date ou postérieurement à la date de délivrance de la licence par l’ARJEL.
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Cette disposition semble logique et respecte le cadre juridique français selon le principe qu’« une activité ne saurait tirer profit de son passé illicite au moment de sa « régularisation » ». La non rétroactivité de la loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne oblige les opérateurs qui exerçaient une activité illicite au regard du droit français à effacer leur passé illicite pour être complètement vierge au moment de leur agrémentation par la France. De plus, cette mesure a aussi pour but de faire respecter une compétition loyale et égale entre les opérateurs qui souhaitent intégrer le marché français. Les opérateurs ont naturellement cru qu’il s’agissait de principes contraignants visant à favoriser la FDJ (Française des jeux) qui a déjà des comptes ouverts mais la disposition sur la fermeture des comptes joueurs déjà existants chez les opérateurs souhaitant intégrer le marché français découle finalement de façon naturelle du droit français et de ses principes.
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La véritable question n’est pas de savoir si le Sénat remettra en cause cette disposition mais de savoir comment l’ARJEL compte contrôler l’obligation des opérateurs à fermer les comptes déjà existants, mais aussi comment l’ARJEL va contrôler et sanctionner l’incitation des opérateurs, dont les joueurs possèdent des comptes qui dépendent de la législation française, à l’ouverture de nouveaux comptes sur leur plateforme ? La loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne étant pénalement sanctionnée, elle est donc d’interprétation restrictive : le législateur doit donc prévoir le cadre dans le cas où celle-ci est enfreinte. Le Sénat devrait donc débattre du cadre législatif prévu et des sanctions encourues en cas de nonrespect par les opérateurs de la disposition sur la fermeture des comptes déjà existants.
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Retrouvez la semaine prochaine, l’analyse juridique de ce second point clé sur “la limitation de l’offre de jeux” dont le Sénat débattra vivement lors de l’analyse du projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne au mois de janvier 2010.
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Source : iGAMING FRANCE

Le 5 février 2009, le Ministre du budget Eric Woerth, a présenté au Ministère des Finances de Paris-Bercy son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France.
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Ce projet de loi précise que l’ouverture du marché français des jeux online devrait intervenir pour le 1er janvier 2010. L’Etat français détient le monopole sur les jeux d’argent en France et cette loi a pour but de mettre fin à l’activité illégale des opérateurs étrangers sur le marché français via internet. Certains gros opérateurs français d’Etat et privés se préparent à l’ouverture et à influencer le gouvernement avant le dépôt officiel du texte au parlement.
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Refusant d’ouvrir son marché aux opérateurs privés, l’Etat français s’est retrouvé dans l’obligation d’accepter l’ouverture pour ne pas enfreindre la législation européenne relative à l’interdiction des monopoles. Imposé par une directive de la Commission Européenne, ce projet de loi permet d’avoir des renseignements sur les conditions d’ouverture du marché français aux opérateurs privés qui sera contrôlée par le gouvernement. Les enjeux de cette loi sont multiples : le contrôle des flux financiers générés par cette activité, des rentrées fiscales, mais aussi la possibilité pour l’Etat de lutter contre le jeu compulsif et l’accès des mineurs aux plateformes de jeu d’argent en ligne.
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Le projet de loi stipule que les opérateurs publics (PMU et la française des Jeux) conservent leur monopole sur les réseaux de distribution « physique » de leurs offres (bureaux de tabac, bars PMU,…). L’ouverture du marché devrait se faire uniquement sur les jeux d’argent en ligne et ne concerne que les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker online ; les autres jeux de casino restent interdits.
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Les licences seront délivrées gratuitement par la France aux opérateurs privés pour une durée de 5 ans à condition que les opérateurs respectent un cahier des charges très rigoureux. Le régime fiscal imposé est pénalisant pour les opérateurs qui seront taxés sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux (PBJ): 2% pour le poker, 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau) et 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la filière équine). De plus, les joueurs aussi seront désavantagés : le « taux moyen de retour aux joueurs » devrait être plafonné entre 80 et 85 % des bénéfices.
Tous ces détails sont des sujets très controversés auxquelles viennent s’ajouter la non reconnaissance des licences délivrées dans d’autres pays européens, la possibilité pour les organisateurs d’événement sportifs de réclamer une part des bénéfices des paris en ligne sur leurs compétitions, le blocage de l’accès aux sites illégaux et des transactions financières les concernant…
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Plusieurs opérateurs publics, privés et étrangers sont déjà prêts pour demander des licences d’exploitation.
Les opérateurs d’Etat devraient être les premiers à obtenir des licences d’exploitation : la française des Jeux et le PMU sont déjà en train de développer leurs nouvelles plateformes.
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Beaucoup d’opérateurs privés français spécialisés dans les télécoms et les médias, comme Orange et M6 souhaitent investir ce secteur d’activité par l’intermédiaire de plateformes déjà existante. La société Serendipity veut créer un opérateur en association avec Eurosport et le PMU. Le plus célèbre opérateur Bwin aurait trouvé un accord avec le groupe Amaury pour investir le marché français par l’intermédiaire de sa filiale Amaury sport qui possèdent plusieurs médias sportifs comme France Football, L’Equipe, Le journal du Tennis et qui sponsorise un certain nombre d’évènements sportifs comme Le Tour de France ou encore le Paris-Dakar.
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Les casinotiers français Barrière, Tranchant vont aussi certainement investir dans les jeux d’argent en ligne. Quant à Partouche, il pourrait avoir du mal à obtenir une Licence car le casinotier a déjà lancé son site de poker en ligne en 2008 sans aucune autorisation.
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Les opérateurs privés ont un avantage sur leurs concurrents français car ils disposent de plateformes déjà existantes, de réseaux de distribution performants, de connaissances approfondies du marché et d’un savoir-faire très compétitif. La majorité des grands groupes veulent investir le marché français comme Mangas Capital Gaming qui possède plusieurs opérateurs (Expekt, NordicBet, Betclic et Bet-At Home). Actuellement, la plupart des opérateurs présentés ci-dessous hésitent à investir le marché français en raison des nombreuses contraintes (fiscalité, législation…) :
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-BetClic (Betclick chez les anglo-saxons) appartient à BetClick Limited Malta, société maltaise qui possède une licence de paris sportifs délivrée par les autorités de régulation maltaises. Cette licence permet à BetClic de proposer, en toute légalité, sur son site www.BetClic.com une offre de paris en ligne et de poker en ligne payant destiné au grand public ;

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Le leader de l’information sportive en Europe, Eurosport, a annoncé le lancement de son offre de pari sportif après avoir obtenu via SPS, une licence de l’autorité de régulation de l’île d’Alderney (Alderney Gambling Control Commission)

Le nouveau service est le fruit d’une alliance entre Eurosport et le fonds d’investissement Serendipity Investment et le lancement est prévu en cours d’année sous la marque EurosportBet.co.uk.
 

« Nous croyons qu’Alderney est incontournable pour les opérateurs de pari en ligne et nous sommes ravis d’accueillir Eurosport sur la liste, en pleine croissance, de nos licenciés »
 

« Leur nom s’ajoute déjà à une liste impressionnante des marques les plus réputées du secteur.
Eurosport via SPS a choisi de baser leur activité sur l’île d’Alderney en fonction des volumes de transactions permis, des capacités et notre approche business et nous sommes très contents d’avoir été choisi”
 

Olivier Ou Ramdane, CEO de SPS, est fier d’accomplir un premier pas dans le lancement d’EurosportBet
« Bénéficier d’une licence complète de l’île d’Alderney représente une étape significative dans l’avancement de notre projet EurosportBET.co.uk, qui sera lancé au Royaume Uni au cours du 1er semestre 2009 ».
 
Les actionnaires de SPS ont rejoint Ou Ramdane en reconnaissant le palier franchi récemment par l’entreprise. 
« Nous sommes convaincus que l’autorité de régulation de l’île d’Alderney garantit le respect des standards internationaux en termes de connections et de sécurités des futurs clients. Ces points sont cruciaux pour notre groupe et a motivé notre choix de baser notre offre de pari en ligne dans l’île d’Alderney. » a expliqué Sébastien Bougon,  Deputy Managing Director de Serendipity Investment.
 

« Obtenir une licence d’opérateur sur l’île d’Alderney est une première étape pour développer notre plateforme de paris sportifs à travers toute l’Europe sur des bases solides et d’offrir aux fans un nouveau moyen d’apprécier le sport” a ajouté Heather Bowler, directrice de la communication Monde d’Eurosport groupe.
 
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La grande confirmation de ce colloque est que le gouvernement français compte bien délivrer au deuxième semestre 2009 les premières licences de jeux d’argent en ligne.

 
Représentant le ministre Eric Woerth (qui défendait le budget devant le Parlement), son adjoint, M. Sébastien Proto a donné les grandes dates du calendrier concernant l’ouverture de ce marché. Un projet de loi sera bien transmis “au Parlement avant la fin 2008“ et “une fois le texte voté, l’autorité de régulation sera créée et s’attèlera à la rédaction du cahier des charges“, a-t-il déclaré.

Il a même indiqué que, sans attendre la nomination des membres de cette autorité de régulation, le gouvernement en nommera le Président qui devra commencer le travail dès la fin de l’année 2008/le début de l’année 2009.
 

Le projet de loi qui sera soumis au parlement  prévoira de lutter contre l’offre illégale. Il a d’ailleurs indiqué que le ministre Eric Woerth s’était rendu il y a 2 jours en Italie pour étudier les modalités de mise en place de ce filtrage des sites (l’Italie a instauré un filtrage des adresses IP des sites “illégaux”).
 

Le gouvernement français éclaircira sa position devant la commission européenne, a affirmé Sébastien Proto.
Concernant le périmètre de la réforme, elle concernera  bien les paris sportifs, hippiques et le poker. Concernant les paris hippiques, le pari mutuel (qui s’oppose au pari à cote fixe) est un « principe non négociable »
 

L’Etat souhaite maintenir des recettes fiscales mais aucune précision chiffrée n’a été apportée lors de ce colloque.
 

Les jeux en ligne comme le pari sportif pourraient constituer un probable support de financement pour les fédérations sportives. Le gouvernement étudie  cette hypothèse et «  est ouvert à une demande forte du monde sportif qui mérite d’être examinée », c’est-à-dire la reconnaissance du droit opposable des organisateurs sur l’exploitation commerciale des compétitions sportives qu’ils gèrent (ce qui nécessiterait une réécriture de l’article L 333-1 du code du sport.)
  

D’autres points ont été abordés comme le reversement de fonds à des associations luttant contre l’addiction au jeu. La reconnaissance mutuelle des opérateurs européens n’est pas à l’ordre du jour.
 

Enfin, concernant les paris sportifs, seul le pari à cote fixe sera autorisé et « il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle ».
Bientôt, avec la confirmation du projet de loi, le marché français proposera « légalement » des paris sportifs sur Internet, avec par exemple, des paris sur la ligue 1