Archives de la catégorie ‘législation’
« 100% des perdants ont tenté leur chance », le livre coécrit par Robert Riblet et Gilles Delbos, auparavant journaliste chez M6, raconte la lutte de M. Riblet contre la Française des Jeux.
Selon les auteurs, 6 millions de tickets de grattage sont vendus chaque jour en France mais ils n’offrent pas une chance aléatoire de gains. Pour chaque set de jeux de grattage en circulation, seulement un rapporte un prix significatif, alors que les autres de tickets de grattage offrent au mieux des petites sommes (de 1 à 10 €).
Dès que le ticket de grattage gagnant est tiré, les probabilités pour être gagnant sont tronquées.
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Un projet de loi soumis à la cour de Californie propose d’autoriser les casinos Californiens à offrir des jeux de bingo online à travers tout l’état. Ce projet de loi compromet le futur de la loterie de Californie, déjà l’une des moins performantes aux Etats-Unis, alors que cela présente des opportunités pour les sociétés de casino de se diversifier dans l’Internet.
Soutenu par le sénateur Gil Cedillo, SB 1369 est passé devant le Sénat et attend désormais la décision du gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger.
Le projet de loi rend illégale les machines de bingo utilisées par de petites charités. A cet endroit, Remote Caller Bingo (nom du projet) autorise plusieurs jeux de bingo online à travers plusieurs locations dans l’état.
Alors que les organisateurs du Remote Caller Bingo (le grand projet de bingo online dans tout l’état) seront capables d’offrir de plus gros jackpots, la technologie sera indisponible pour les petites loteries de Californie.
Selon le California Charity Bingo Association, l’introduction du Remote Caller Bingo dans le jeu online, soulève aussi une clause qui impacte les casinos détenus par les descendants des Indiens d’Amérique. Cette clause statue que ces casinos auront le droit d’investir dans le pari en ligne si cette technologie est ouverte à d’autres.
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L’UE enquête à Washington
L’Union européenne a envoyé des enquêteurs aux Etats Unis pour discuter de la loi protectionniste américaine sur le jeu en ligne, qui bafoue les traités internationaux et contre les intérêts des entreprises européennes et des personnes ayant des positions dans le marché des jeux US.
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La délégation européenne cherchera des réponses des USA avant de prendre une décision sur comment protéger les intérêts de l’Europe, avec notamment la possibilité d’une législation bloquante pour prévenir le protectionnisme américain.
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L’Europe a aussi déclaré qu’elle considérait engager des poursuites devant l’OMC contre les Etats Unis et que des sanctions seraient appliquées si on ne débouchait pas sur une solution équitable.
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Néanmoins, les lois régissant les jeux d’argent sur Internet demeurent protégés par les engagements pris par les USA en vertus des règles établies par l’Organisation Mondiale du Commerce. Les Etats Unis ont déjà violé ces engagements et essaie même de faire machine arrière. Si les Etats Unis arrivent à se défaire de ces engagements, ces dispositions affecteraient le commerce futur et non l’activité passée.
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Bwin a perdu un procès en Allemagne
Le site de paris en ligne a perdu un procès devant un tribunal régional allemand avec pour conséquence l’interdiction du jeu par Internet(paris sportifs, poker online) sur le territoire allemand.
Le procès a eu lieu dans le tribunal de Cologne, Bwin avait demandé la suspension immédiate de l’interdiction sur les paris en ligne dans les états allemands.
Le jury de Cologne a rejeté la demande de suspension, a informé la loterie nationale de la région du Nord Rhin, Westlotto, dans un communiqué. « Bwin encoure aujourd’hui des amendes s’il ne respecte pas l’interdiction » a déclaré Westlotto.
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PartyGaming devra s’acquitter d’une amende de 287 millions de dollars en compensation d’une violation du droit des marques. Ce jugement a été rendu lundi dernier dans une cour d’appel aux Etats Unis.
Dans le cas WMS Gaming Vs PartyGaming, WMS Gaming a décrit « une violation volontaire, tenace et en connaissance de cause » de ces marques déposées par PartyGaming.
WMS reproche à PartyGaming d’avoir, entre 2004 et 2006, utilisé des reproductions à l’identique de ces marques Jackpot Party et Super Jackpot Party.



