Archives de la catégorie ‘Législation Française’
Mercredi dernier, La Française des Jeux a perdu son procès en diffamation à l’encontre de Robert Riblet, ingénieur retraité, qui avait dénoncé le système des jeux de grattage et le hasard non aléatoire pratiqué par la FDJ
Robert Riblet était poursuivi pour avoir affirmé en février 2006, sur la radio Europe 1 et également à travers d’entretiens au JDD et 20 minutes,
les consommateurs de jeux de grattage étaient « victimes de discriminations » car certains de ces joueurs « grattent parfois sans avoir aucune chance de gagner ». Selon lui, la FDJ est coupable de « tricherie organisée »
Lors de l’audience du 22 octobre, deux témoins exerçant en tant que buralistes avaient constaté qu’un seul lot significatif était présent par livret. Certains joueurs, ayant compris le système, augmentaient leurs chances de gains en piochant dans des livrets n’ayant pas encore fourni le ticket gagnant.
La FDJ avait jugé ses propos « diffamatoires » et « blessants à l’égard des 900 collaborateurs, 39 000 détaillants et 29 millions de joueurs » et avait assigné M. Riblet en justice
Le mercredi 26 novembre, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a finalement relaxé pour ses propos. La chambre a estimé que ces propos « pour vif qu’il soit, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans une telle controverse ».
Le tribunal a justifié sa décision en expliquant que l’ensemble des éléments de preuve apportés par M. Riblet « conférait un assez large choix aux faits objectifs » qu’il avait relevés.
M. Riblet s’est déclaré « très satisfait » de cette décision, la FDJ a préféré souligner que le jugement a montré que la FDJ respectait bien « les textes qui lui sont applicables, lesquels autorisent depuis 2002, un hasard qui ne serait que prépondérant »
billets associés
LANCEMENT DE PARTOUCHE POKER, ARGENT REEL
Partouche lance sa salle de poker en argent réel
Voici le lien où peut lire le communiqué relatif à cette actualité :
https://poker.partouche-game.com/fr/actus/actu/poker-online-en-argent-reel-sur-partouche-game.html
M. Partouche avait déclaré à maintes reprises que les casinos souffraient de la concurrence illégale des opérateurs étrangers de jeu en ligne : «Si on m’attaque en justice pour faire fermer mon site, il faudra faire fermer tous les autres » . Les casinos reversent une part importante de leur produit brut des jeux à l’état français, ce qui n’est pas le cas des opérateurs étrangers.
Patrick Partouche avait déjà élevé la voix et signalé ses intentions lors du colloque du sénateur Trucy. Le site lancé par le groupe Partouche contourne la législation nationale en opérant grâce à des licences provenant de Gibraltar et de Malte.
Cette action anticipée du groupe Partouche s’explique par le fait que la salle online de poker rencontre déjà son public. Ce qui a été confirmé par le président du groupe Partouche « Notre salle de poker en freeroll (gratuite) connaît des connections simultanées de 4 000 joueurs. Ce qui place notre salle dans le top 10 mondial »
La semaine dernière, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a declaré que le gouvernement travaillerait avec l’industrie du casino pour les aider à être plus compétitifs par rapport aux sites de poker situés à l’étranger.
Les propositions faites par le gouvernement autorise les casinotiers français à organiser des tournois de poker à l’extérieur, une première dans le marché des jeux français.
L’amendement de cette nouvelle loi devrait intervenir d’ici les 2 prochains mois, et le nombre de tournois pouvant être organisé chaque année devrait être limité.
Les casinotiers ont accueilli favorablement la nouvelle mais attendent une accélération du processus d’ouverture du marché des jeux et reprochent à l’état de donner plus de temps à la Française des Jeux que les opérateurs privés.
BWIN S’ASSOCIE AVEC L’EQUIPE
Bwin a conclu un accord avec le groupe media Amaury propriétaire de L’Equipe. Le groupe Amaury et Bwin comptent développer une nouvelle marque commune pour se préparer à l’ouverture prochaine du marché des jeux (début 2010)
Le groupe Amaury publie le quotidien sportif le plus lu en France : l’Equipe et aussi Le Parisien. Le groupe est aussi reconnu comme un organisateur majeur de compétitions sportives à travers Amaury Sport. Le Tour de France, Paris-Roubaix, le Paris Dakar, le marathon de Paris et l’Open de golf de France
Le groupe Amaury détient aussi Aujourd’hui en France (500 000 tirages), l’Equipe Magazine, France Football et Vélo Magazine et le dernier né de l’info sportive « low-cost » Aujourd’hui Sport.
billets associés
La juge Françoise Desset a perquisitionné hier le ministère de L’Intérieur. Cela part d’une plainte pour favoritisme déposée par un petit casino du bassin d’Arcachon, à Gujan Mestras, qui conteste les décisions « controversées » de la CSJ (Commission Supérieure des Jeux), qui dépend de la place Beauvau.
Pour info, la plainte est diligentée contre X et concerne, sans les mentionner explicitement, Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l’Intérieur, et ses collaborateurs (Claude Guéant notamment). Cette plainte décrit des pratiques dignes d’un régime « bananier ». Selon cette plainte, le ministère de l’Intérieur avantage avant tout les champions du secteur tels le groupe Partouche ou le groupe Barrière.
.
En effet, les amis du président y sont présents : Enrico Macias préside le casino d’Arcachon et Dominique Desseigne ,qui fait régulièrement du jogging avec le président, et qui préside le casino de Bordeaux. Lire le reste de l’article »
billets associés
William Hill avait publié le message publicitaire suivant : « Pariez en toute sécurité sur vos sports favoris…Ce site Internet est complet et mis à jour quotidiennement concernant la Juventus ».
Unibet avait mis en ligne l’information suivante : « Les deux géants du football européen vont s’affronter mardi soir à 20.45. Le Real Madrid et ses 9 titres de Ligue des Champions accueille la Juventus de Turin et ses 6 titres de Coupes européennes… ».
Le Tribunal de grande instance (ou TGI) de Paris a rendu en janvier dernier une décision qui a surpris dans le milieu des paris en ligne. Le contentieux portait sur l’utilisation du mot « Juventus » sur deux sites de paris en ligne, William Hill et Unibet (sur son site Mr Bookmaker). Les deux opérateurs ont été condamnés, mais sur un terrain assez insolite : l’atteinte au droit de la marque, « JUVENTUS » étant une marque déposée tant en France qu’au niveau communautaire en ce qui concerne les services de paris et de jeux (la classe 41 de produits).
billets associés
La France entrave la libre circulation des capitaux voulue par l’Europe !
.
En effet, en bloquant illégalement des flux financiers tirés de l’activité du pari en ligne, la France risque fort de se trouver mise en demeure tout comme l’Allemagne par la commission européenne.
Cette manœuvre de l’état français vise à protéger son monopole sur le marché des jeux. Une mesure phare utilisée pour se protéger de « l’invasion » des sites de pari en ligne est d’interdire les flux financiers venant de l’étranger pour ainsi rediriger les parieurs vers l’offre nationale. La France suit des pays comme les Etats Unis ou l’Allemagne en appliquant une mesure jugée illégale par la commission européenne. De fait, la France risque de se retrouver très prochainement sur le banc des accusés…
Lire le reste de l’article »



