Archives de la catégorie ‘Législation Française’
Nouveaux sites de poker autorisés
L’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne) vient de délivrer des nouvelles licences aux opérateurs poker pour le marché français. Il sera donc possible dès le 1er Juillet 2010 de jouer au poker en ligne en France, et vous aurez l’embarras du choix au niveau des opérateurs. Attention toutefois à ne pas vous inscrire sur un site qui n’aurait pas de licence, car ce site contrevenant pourrait être fermé à tout moment s’il continue d’accepter des joueurs français. Notre site vous propose donc la liste complète des sites de poker autorisés parmi lesquels figurent entre autres : Eurosport Poker, Sajoo Poker ou encore Winamax.
Vous pouvez donc télécharger les logiciels de poker autorisés à partir de notre site et tout ça en quelques clics et quelques secondes de téléchargement. Si vous souhaitez jouer sans télécharger de logiciel, sachez que la plus part des opérateurs proposent une version flash de leur logiciel (sans téléchargement), et vous pourrez commencer à jouer immédiatement de n’importe où.
De nombreux sites de poker ont également obtenu un agrément poker mais la mise en place de leurs sites prendra encore quelques temps, c’est le cas de Luckyjeux, ACF Poker (salle de l’Aviation Club de France) ou encore Gamebookers Poker. Ces sites là ne seront disponibles qu’à partir du mois de septembre 2010.
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Parier sur la Coupe du Monde
La Coupe du Monde en Afrique du Sud débute dans 24H et il est à présent possible de parier en ligne sur le sol français. La Coupe du Monde est un évènement qui pousse de nombreux français à parier, et presque 1 français sur 10 pense parier pendant le mondial. 60% d’entre eux compte même ouvrir un compte chez un bookmaker maintenant que le marché est ouvert à la concurrence. Consultez la liste des bookmakers autorisés en France (Agréments délivrés par l’ARJEL) ainsi que nos fiches bookmakers détaillées pour choisir votre bookmaker pour la Coupe du Monde. Profitez de la Coupe du Monde pour parier sur les Bleus et faites votre choix parmi les meilleures cotes du marché proposées par tous les bookmakers autorisés en France. Retrouvez les pronostics de nos spécialistes pour tous les matches de la Coupe du Monde à commencer par le pronostic France Uruguay. Retrouvez également tout nos conseils pour parier sur le vainqueur du mondial et comparez les meilleures cotes pour chaque équipe de la compétition.
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Depuis le 08 juin 2010, l’ARJEL a communiqué la liste des opérateurs a qui elle a octroyé un agrément pour le marché français des jeux en ligne. Parmi les opérateurs présents dans cette liste figurent Parions Web (de la française des jeux), Sajoo, France Pari et Chilipari.
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Parions Web : Parions Web est un site lancé par la française des jeux
Sajoo : site lancé par le Groupe Amaury
France Pari : site indépendant en partenariat avec Unibet
Chilipari : bookmaker né du partenariat exclusif entre Iliad et Free
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Vous pouvez retrouver la liste complète sur Wincomparator ainsi que toutes les réponses aux questions relatives à l’ouverture du marché des jeux en ligne. Vous pouvez également consulter les fiches complètes de tous les bookmakers légaux afin que vous puissiez faire le bon choix lors de votre éventuelle inscription. Wincomparator, le N°1 des comparateurs de Paris Sportifs en Europe proposera à partir du 10 juin sur sa version fr uniquement des bookmakers qui bénéficient d’une licence pour le marché français.
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Liste des Bookmaker Légaux en France
L’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) a rendu ce matin la liste des opérateurs qui vont bénéficier d’une licence pour le marché français des jeux en ligne. La liste de l’ARJEL est disponible sur notre site ainsi que toutes les réponses à vos questions sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne.
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La liste de l’ARJEL comprend les opérateurs Bwin, Betclic, PMU et EurosportBet (voir la liste de l’ARJEL pour connaitre la liste complète). A noter qu’il est impératif pour un joueur français de s’inscrire uniquement chez un bookmaker titulaire d’une licence (autrement appelé agrément) s’il souhaite parier dans un environnement totalement sécurisé et s’il souhaite être payé. Il est également important de rappeler que même si un joueur est déjà inscrit chez un bookmaker qui a obtenu une licence, son compte va être clôturé pour régularisation et il devra faire la démarche de se réinscrire, chez le même bookmaker ou chez un bookmaker légal. A noter également que l’ARJEL, en plus de communiquer la liste des bookmakers titulaires d’une licence, a rendu une liste des sports sur lesquels il est à présent autorisé de parier.
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PMU : Le PMU se lance dans les paris sportifs avec son site PMU.fr
EurosportBet : la chaine lance son site de paris sportifs
Bwin et Betclic, présents sur le marché international depuis longtemps ne sont plus à présenter.
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A partir du 9 juin 2010, Wincomparator, conformément à la liste établie par l’ARJEL, s’engage à ne proposer que des sites de paris ayant obtenu une licence pour le marché français afin que les joueurs puissent effectuer leurs paris en toute légalité et bénéficient de la protection qui en découle (pour la partie .fr du site).
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La Coupe du Monde de football qui se déroulera en Juin prochain en Afrique du Sud aurait pu être une aubaine pour l’Etat français. Au lieu de cela, et à cause de la lenteur du système législatif français, c’est environ 15 millions d’euros que le Fisc va devoir laisser filer ! En effet, la réglementation sur les paris sportifs en ligne qui tarde à voir le jour va empêcher l’Etat français de prélever une taxe de 7,5% sur les paris sportifs en ligne qui devraient s’élever à 250 millions d’euros sur l’année 2010 (plus de 60% des paris en ligne risquent d’être effectués lors du Mondial). La Française des Jeux sera la seule à s’acquitter de cette taxe, soit environ 4 millions d’euros qui finiront dans les caisses de l’Etat au lieu d’une vingtaine.
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La fuite de capitaux risque donc de continuer puisque les parieurs français engagent leurs paris sur des sites étrangers tant que le monopole de la française des jeux reste en vigueur.
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Les solutions sont multiples mais difficilement envisageables. On parle de licences provisoires spécialement mises en place pour la Coupe du Monde ou bien encore de votes d’urgence afin que les lenteurs du système français soient corrigées. Cette situation dommageable paraît donc inévitable et l’argent des français férus de paris sportifs ira bien alimenter les caisses des Etats voisins bien plus en avance dans ce domaine pendant encore quelques mois.
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Le Parti socialiste français a enfin ouvert le débat sur le projet de loi relatif à la libéralisation du marché français des jeux en ligne qui a lieu en ce moment à l’Assemblée Nationale française.
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Le Parti Socialiste veut faire rejeter le projet de loi par l’Assemblée et le renvoyer devant la commission d’enquête mais les 2 motions ont été rejetées.
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De plus, le PS déclare que la législation européenne en vigueur n’impose pas à la France de prendre des mesures sur sa législation des jeux en ligne comme le demande le gouvernement et que la priorité est d’appliquer la loi telle qu’elle est.
Le PS attaque aussi le projet de loi du gouvernement, dénonçant par la même occasion la pression des lobbies et les chantages exercés par les opérateurs qui souhaitent obtenir une licence des autorités françaises.
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Eric Woerth, le ministre du budget a répondu en disant que « la pire des politiques était de ne rien faire ». Eric Woerth a aussi ajouté que l’ouverture du marché était la manière » la plus efficace et la plus juste » pour réguler cette activité et que « ne rien faire n’était pas réaliste » compte tenu de la diversité des « offres illégales » actuellement disponible aux joueurs.
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« Quand vous êtes confronté à une telle offre illégale de sites internet, la meilleure solution est d’éradiquer le marché noir en créant une offre légale assez étendue ».
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Selon l’IGA magazine, Bercy compte retarder l’ouverture du marché des jeux en ligne si la France ne se qualifie pas pour le Mondial de football. Toujours pas qualifiée pour la Coupe du Monde 2010 en Afrique du Sud, la France va certainement devoir disputer une épreuve de barrages pour participer à l’évènement sportif le plus populaire de la planète. Le ministre du budget Eric Woerth veut que l’ouverture se fasse avant le début du Mondial pour profiter de cet événement comme rampe de lancement des jeux en ligne en France. Cependant, les délais sont courts pour que les opérateurs et l’Etat soient suffisamment bien organisés pour cette ouverture d’ici le début de la Coupe du Monde.
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Bercy prévoit donc de retarder l’ouverture du marché des jeux en ligne à l’automne 2010 en cas de non-qualification de la France pour le Mondial pour éviter que cette ouverture ne soit gâchée par la contre-performance de l’Equipe de France et que tout ne soit pas fait dans la précipitation. Ce délai supplémentaire aurait pour but de mieux préparer le terrain et de ne pas se précipiter dans un modèle qui donnerait lieu à de nombreuses réformes par la suite. Tout le monde souhaite que que l’ouverture du marché des jeux en ligne se fasse le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions, mais aussi que la France se qualifie pour cette Coupe du Monde.
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L’ouverture du marché des jeux en ligne qui devait avoir lieu le 1er janvier 2010 est retardée pour le mois de juin 2010.Les opérateurs privés de jeux en ligne qui espéraient pouvoir investir le marché français dès le 1er janvier 2010 vont devoir patienter quelques mois de plus avant de pouvoir offrir leurs services aux français. Le ministre du budget Eric Woerth a déclaré qu’ « étant donné les délais de la procédure parlementaire, ce texte ne pourra pas entrée en application en janvier prochain. En tout état de cause la date butoir sera celle de la Coupe du Monde de football ».
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Le député Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, prévoit que la promulgation du texte relatif à l’ouverture du marché aura lieu au mieux en février 2010 pour une ouverture du marché courant mars. Les licences qui seront délivrées par l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) seront délivrées aux opérateurs qui veulent être actif en France pour une période d’essai d’un an. Au delà de cette période d’essai, l’ARJEL délivrera des licences d’une durée de 5 ans aux opérateurs pour agir sur le territoire français. Les sites de jeux d’argent devront fermer les comptes des utilisateurs français déjà inscris sur leur site pour en ouvrir de nouveaux qui respecteront la législation française.
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La rentrée parlementaire sera animée par le débat sur les amendements qui ne sont pas passés en juillet, soit une centaine. Dans son rapport réalisé au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Mr Lamour précise que seul environ un tiers des opérateurs aujourd’hui illégaux adhéreront à la législation française, et que les autres resteront illégaux. Ce n’est pas les autorités françaises qui veulent limiter le nombre d’opérateurs privés agissant sur le marché français mais les opérateurs qui ne veulent pas intégrer le marché français à cause de la législation et de la fiscalité trop lourde. La densité de la législation française risque de faire fuir un certain nombre de candidats qui opèrent depuis la Grande Bretagne ou Malte pour des raisons fiscales intéressantes.
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Seuls certains jeux seront autorisés et ils seront tous soumis à imposition. La France ouvre son marché uniquement sur les paris sportifs, les courses de chevaux et le poker. Les autres jeux d’argent en ligne autre que le poker seront interdits, tout comme les jeux de grattage et de tirage qui resteront sous l’autorité de la Française des Jeux.
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Les amendements qui vont être discuté à l’Assemblée ont pour but de débattre sur le renforcement des pouvoirs de la futur ARJEL, de lutter contre la dépendance au jeu et la redistribution des profits de l’Etat français réalisés sur les jeux d’argent en ligne.
D’ici l’entrée en vigueur de la loi, les sites de jeux d’argent en ligne sont interdits de publicités. Betclic devra donc attendre avant de pouvoir faire sa promotion sur les maillots de foot des ses partenaires comme l’Olympique lyonnais et son Président Jean-Michel Aulas qui ont critiqué cette interdiction.
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Projet de loi retardé ?
Le gouvernement estime que les délais concernant l’ouverture du marché des jeux en France sont « tendus » en termes de délais pour procéder à l’ouverture effective le 1er janvier 2010.
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Ainsi, l’ouverture du marché des jeux serait à nouveau retardée, ce qui laisserait un peu plus de temps pour le PMU et la Française des Jeux en vue de cette ouverture de marché. Durant un colloque ayant pour thème les jeux, Jean François Lamour, a déclaré que les délais étaient « tendus » pour rester dans le cadre du calendrier établi par Eric Woerth, le ministre du budget. Néanmoins, l’actuel rapporteur du projet de loi s’est voulu optimiste et a informé l’audience que les délais restaient « tenables ».
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Le projet de loi n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui est dû à une surcharge de l’agenda parlementaire. Toutefois, Jean François Lamour ne souhaite pas qu’un caractère urgent soit décidé sur ce projet de loi, cette mesure permettrait un examen plus rapide du texte de loi. Enfin, ce texte qui ne satisfait pas certains opérateurs de paris sportifs ou inquiète des buralistes, devrait être l’objet de plusieurs amendements.
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Ces déclarations du député UMP sortent alors que les opérateurs de ce marché bientôt légal redoublent d’efforts pour se positionner au mieux. Ainsi les opérations de communication se sont accélérées. Betclic a diffusé des publicités sur la radio Europe 1 à la mi-avril, Unibet s’est associé avec RMC pour l’émission « les paris RMC » (émission suspendue depuis)
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Source : Journal du Net
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Mercredi dernier, La Française des Jeux a perdu son procès en diffamation à l’encontre de Robert Riblet, ingénieur retraité, qui avait dénoncé le système des jeux de grattage et le hasard non aléatoire pratiqué par la FDJ
Robert Riblet était poursuivi pour avoir affirmé en février 2006, sur la radio Europe 1 et également à travers d’entretiens au JDD et 20 minutes,
les consommateurs de jeux de grattage étaient « victimes de discriminations » car certains de ces joueurs « grattent parfois sans avoir aucune chance de gagner ». Selon lui, la FDJ est coupable de « tricherie organisée »
Lors de l’audience du 22 octobre, deux témoins exerçant en tant que buralistes avaient constaté qu’un seul lot significatif était présent par livret. Certains joueurs, ayant compris le système, augmentaient leurs chances de gains en piochant dans des livrets n’ayant pas encore fourni le ticket gagnant.
La FDJ avait jugé ses propos « diffamatoires » et « blessants à l’égard des 900 collaborateurs, 39 000 détaillants et 29 millions de joueurs » et avait assigné M. Riblet en justice
Le mercredi 26 novembre, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris l’a finalement relaxé pour ses propos. La chambre a estimé que ces propos « pour vif qu’il soit, ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans une telle controverse ».
Le tribunal a justifié sa décision en expliquant que l’ensemble des éléments de preuve apportés par M. Riblet « conférait un assez large choix aux faits objectifs » qu’il avait relevés.
M. Riblet s’est déclaré « très satisfait » de cette décision, la FDJ a préféré souligner que le jugement a montré que la FDJ respectait bien « les textes qui lui sont applicables, lesquels autorisent depuis 2002, un hasard qui ne serait que prépondérant »