Le projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne, adopté le 13 octobre dernier par l’Assemblée Nationale, est-il abouti ou va-t-il faire l’objet de nouveaux débats lors de sa lecture au Sénat en janvier 2010 ?
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Il est difficile de répondre à cette question, mais selon Alexandre Diehl, avocat à la Cour, le projet de loi n’en est pas encore à sa forme définitive et plusieurs aspects sont sujets à des révisions. L’ouverture du marché des jeux en ligne pourrait donc encore prendre du retard même si la question de l’ouverture du marché ne se pose même plus, elle est inévitable.
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3 points clés de ce projet de loi sont toujours tangibles et vont certainement donner lieu à de vives réactions lors de l’analyse du projet au Sénat. Ces trois points clés sont flous ou alors ne donnent pas satisfaction aux opérateurs de jeux qui peuvent boycotter le marché français pour telle ou telle raison. Vous trouverez ci-dessous, l’analyse du premier point clé : le principe selon lequel le projet de loi régit “la fermeture des comptes joueurs déjà existants”.
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LA FERMETURE DES COMPTES JOUEURS DEJA EXISTANTS
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Le premier aspect n’est autre que la fermeture des comptes joueurs déjà existants.
Ce principe qui n’était pas prévu par le projet de loi initial et a été inséré par l’Assemblée Nationale lors de l’examen du projet de loi pour que les opérateurs de jeux en ligne qui sollicitent des licences, justifient auprès de l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) que « l’ouverture et l’approvisionnement initial [du compte joueur] par son titulaire sont intervenus postérieurement à sa date d’agrément » selon l’article 12 alinéa 4 du projet de loi. C’est à dire que les opérateurs de jeux en ligne doivent prouver que l’ouverture des comptes des joueurs dépendants de la législation française a eu lieu non pas avant ou après la date de promulgation de la loi mais à la date ou postérieurement à la date de délivrance de la licence par l’ARJEL.
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Cette disposition semble logique et respecte le cadre juridique français selon le principe qu’« une activité ne saurait tirer profit de son passé illicite au moment de sa « régularisation » ». La non rétroactivité de la loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne oblige les opérateurs qui exerçaient une activité illicite au regard du droit français à effacer leur passé illicite pour être complètement vierge au moment de leur agrémentation par la France. De plus, cette mesure a aussi pour but de faire respecter une compétition loyale et égale entre les opérateurs qui souhaitent intégrer le marché français. Les opérateurs ont naturellement cru qu’il s’agissait de principes contraignants visant à favoriser la FDJ (Française des jeux) qui a déjà des comptes ouverts mais la disposition sur la fermeture des comptes joueurs déjà existants chez les opérateurs souhaitant intégrer le marché français découle finalement de façon naturelle du droit français et de ses principes.
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La véritable question n’est pas de savoir si le Sénat remettra en cause cette disposition mais de savoir comment l’ARJEL compte contrôler l’obligation des opérateurs à fermer les comptes déjà existants, mais aussi comment l’ARJEL va contrôler et sanctionner l’incitation des opérateurs, dont les joueurs possèdent des comptes qui dépendent de la législation française, à l’ouverture de nouveaux comptes sur leur plateforme ? La loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne étant pénalement sanctionnée, elle est donc d’interprétation restrictive : le législateur doit donc prévoir le cadre dans le cas où celle-ci est enfreinte. Le Sénat devrait donc débattre du cadre législatif prévu et des sanctions encourues en cas de nonrespect par les opérateurs de la disposition sur la fermeture des comptes déjà existants.
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Retrouvez la semaine prochaine, l’analyse juridique de ce second point clé sur “la limitation de l’offre de jeux” dont le Sénat débattra vivement lors de l’analyse du projet de loi sur l’ouverture du marché français des jeux en ligne au mois de janvier 2010.
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Source : iGAMING FRANCE

Le Parti socialiste français a enfin ouvert le débat sur le projet de loi relatif à la libéralisation du marché français des jeux en ligne qui a lieu en ce moment à l’Assemblée Nationale française.
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Le Parti Socialiste veut faire rejeter le projet de loi par l’Assemblée et le renvoyer devant la commission d’enquête mais les 2 motions ont été rejetées.
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De plus, le PS déclare que la législation européenne en vigueur n’impose pas à la France de prendre des mesures sur sa législation des jeux en ligne comme le demande le gouvernement et que la priorité est d’appliquer la loi telle qu’elle est.
Le PS attaque aussi le projet de loi du gouvernement, dénonçant par la même occasion la pression des lobbies et les chantages exercés par les opérateurs qui souhaitent obtenir une licence des autorités françaises.
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Eric Woerth, le ministre du budget a répondu en disant que « la pire des politiques était de ne rien faire ». Eric Woerth a aussi ajouté que l’ouverture du marché était la manière » la plus efficace et la plus juste » pour réguler cette activité et que « ne rien faire n’était pas réaliste » compte tenu de la diversité des « offres illégales » actuellement disponible aux joueurs.
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« Quand vous êtes confronté à une telle offre illégale de sites internet, la meilleure solution est d’éradiquer le marché noir en créant une offre légale assez étendue ».

 Un projet de loi soumis à la cour de Californie propose d’autoriser les casinos  Californiens  à offrir des jeux de bingo online à travers tout l’état. Ce projet de loi compromet le futur de la loterie de Californie, déjà l’une des moins performantes aux Etats-Unis, alors que cela présente des opportunités pour les sociétés de casino de se diversifier dans l’Internet.

 
Soutenu par le sénateur Gil Cedillo, SB 1369 est passé devant le Sénat et attend désormais la décision du gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger.

 
Le projet de loi rend illégale les machines de bingo utilisées par de petites charités. A cet endroit, Remote Caller Bingo (nom du projet) autorise plusieurs jeux de bingo online à travers plusieurs locations dans l’état.

Alors que les organisateurs du Remote Caller Bingo (le grand projet de bingo online dans tout l’état) seront capables d’offrir de plus gros jackpots, la technologie sera indisponible  pour les petites loteries de Californie.
 

Selon le California Charity Bingo Association, l’introduction du Remote Caller Bingo dans le jeu online, soulève aussi une clause qui impacte les casinos détenus par les descendants des Indiens d’Amérique. Cette clause statue que ces casinos auront le droit  d’investir dans le pari en ligne si cette technologie est ouverte à d’autres.
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La juge Françoise Desset a perquisitionné hier le ministère de L’Intérieur. Cela part d’une plainte pour favoritisme déposée par un petit casino du bassin d’Arcachon, à Gujan Mestras, qui conteste les décisions « controversées » de la CSJ (Commission Supérieure des Jeux), qui dépend de la place Beauvau.

Pour info, la plainte est diligentée contre X et concerne, sans les mentionner explicitement, Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l’Intérieur, et ses collaborateurs (Claude Guéant notamment). Cette plainte décrit des pratiques dignes d’un régime « bananier ». Selon cette plainte, le ministère de l’Intérieur avantage avant tout les champions du secteur tels le groupe Partouche ou le groupe Barrière.

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En effet, les amis du président y sont présents : Enrico Macias préside le casino d’Arcachon et Dominique Desseigne ,qui fait régulièrement du jogging avec le président, et qui préside le casino de Bordeaux. Lire le reste de l’article »

Une fois n’est pas coutume, Wincomparator s’intéresse aux paris spéciaux. Aujourd’hui, l’actualité du Parti Socialiste fait débat et nous nous sommes tournés naturellement vers les sites de paris en ligne pour voir quels candidats étaient les plus susceptibles de devenir 1er secrétaire du PS.

A première vue, le duel se jouerait probablement entre Ségolène Royal et Bertrand Delanoë. Chez le bookmaker Expekt, ce sont les 2 favoris. D’un côté, le maire de Paris est à la cote de 2,00 : c’est-à-dire que si vous misez 10€ vous en gagnez 20€ (soit un bénéfice de 10€).

De l’autre côté, Ségolène Royal n’a pas dit son dernier mot et veut rebondir après sa défaite lors de la dernière élection présidentielle. La cote fixée par Expekt est à 2,65.  Les grands fans de Ségolène peuvent miser 100€ et espérer un gain de 265€, soit un bénéfice de 165€ si la présidente du conseil général du Poitou-Charentes arrive à remporter « l’investiture » du Parti Socialiste.

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