Projet de loi 2010 : ouverture du marché des jeux d’argent

Le 5 février 2009, le Ministre du budget Eric Woerth, a présenté au Ministère des Finances de Paris-Bercy son projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne en France.

Ce projet de loi précise que l’ouverture du marché français des jeux online devrait intervenir pour le 1er janvier 2010. L’Etat français détient le monopole sur les jeux d’argent en France et cette loi a pour but de mettre fin à l’activité illégale des opérateurs étrangers sur le marché français via internet. Certains gros opérateurs français d’Etat et privés se préparent à l’ouverture et à influencer le gouvernement avant le dépôt officiel du texte au parlement.

Refusant d’ouvrir son marché aux opérateurs privés, l’Etat français s’est retrouvé dans l’obligation d’accepter l’ouverture pour ne pas enfreindre la législation européenne relative à l’interdiction des monopoles. Imposé par une directive de la Commission Européenne, ce projet de loi permet d’avoir des renseignements sur les conditions d’ouverture du marché français aux opérateurs privés qui sera contrôlée par le gouvernement. Les enjeux de cette loi sont multiples : le contrôle des flux financiers générés par cette activité, des rentrées fiscales, mais aussi la possibilité pour l’Etat de lutter contre le jeu compulsif et l’accès des mineurs aux plateformes de jeu d’argent en ligne.

Le projet de loi stipule que les opérateurs publics (PMU et la française des Jeux) conservent leur monopole sur les réseaux de distribution « physique » de leurs offres (bureaux de tabac, bars PMU,…). L’ouverture du marché devrait se faire uniquement sur les jeux d’argent en ligne et ne concerne que les paris sportifs, les paris hippiques, ainsi que le poker online ; les autres jeux de casino restent interdits.

Les licences seront délivrées gratuitement par la France aux opérateurs privés pour une durée de 5 ans à condition que les opérateurs respectent un cahier des charges très rigoureux. Le régime fiscal imposé est pénalisant pour les opérateurs qui seront taxés sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux (PBJ): 2% pour le poker, 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau) et 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la filière équine). De plus, les joueurs aussi seront désavantagés : le « taux moyen de retour aux joueurs » devrait être plafonné entre 80 et 85 % des bénéfices.
Tous ces détails sont des sujets très controversés auxquelles viennent s’ajouter la non reconnaissance des licences délivrées dans d’autres pays européens, la possibilité pour les organisateurs d’événement sportifs de réclamer une part des bénéfices des paris en ligne sur leurs compétitions, le blocage de l’accès aux sites illégaux et des transactions financières les concernant…

Plusieurs opérateurs publics, privés et étrangers sont déjà prêts pour demander des licences d’exploitation.
Les opérateurs d’Etat devraient être les premiers à obtenir des licences d’exploitation : la française des Jeux et le PMU sont déjà en train de développer leurs nouvelles plateformes.

Beaucoup d’opérateurs privés français spécialisés dans les télécoms et les médias, comme Orange et M6 souhaitent investir ce secteur d’activité par l’intermédiaire de plateformes déjà existante. La société Serendipity veut créer un opérateur en association avec Eurosport et le PMU. Le plus célèbre opérateur Bwin aurait trouvé un accord avec le groupe Amaury pour investir le marché français par l’intermédiaire de sa filiale Amaury sport qui possèdent plusieurs médias sportifs comme France Football, L’Equipe, Le journal du Tennis et qui sponsorise un certain nombre d’évènements sportifs comme Le Tour de France ou encore le Paris-Dakar.

Les casinotiers français Barrière, Tranchant vont aussi certainement investir dans les jeux d’argent en ligne. Quant à Partouche, il pourrait avoir du mal à obtenir une Licence car le casinotier a déjà lancé son site de poker en ligne en 2008 sans aucune autorisation.

Les opérateurs privés ont un avantage sur leurs concurrents français car ils disposent de plateformes déjà existantes, de réseaux de distribution performants, de connaissances approfondies du marché et d’un savoir-faire très compétitif. La majorité des grands groupes veulent investir le marché français comme Mangas Capital Gaming qui possède plusieurs opérateurs (Expekt, NordicBet, Betclic et Bet-At Home). Actuellement, la plupart des opérateurs présentés ci-dessous hésitent à investir le marché français en raison des nombreuses contraintes (fiscalité, législation…) :

– Betway est un acteur récent du jeu en ligne. Il a été fondé en 2006 par la compagnie Carmen Media Group (qui détient des marques comme Jackpot City), spécialiste des jeux en ligne depuis 2002. Auparavant localisé à Gibraltar, Betway a déménagé à Malte, dans l’Union Européenne, où il détient une licence des autorités de jeux maltaises qui lui permet de proposer des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que du poker en ligne ;

– Centrebet propose des paris sportifs, des paris sur les courses hippiques grâce à son bookmaker australien certifié, Centrebet Pty Ltd, et le bookmaker au Royaume Uni, Centrebet UK Limited. CentreBet a élargi son domaine d’activité en ouvrant une poker room ;

– Expekt est un bookmaker scandinave localisé à Malte qui a été fondé en 1999 et qui compte plus de 150 salariés. Son offre paris sportifs et poker en ligne font d’Expekt un des bookmakers européens les plus reconnus ;

– PartyGaming possède 2 licences de la part de l’île d’Alderney et d’autre part du gouvernement de Gibraltar.
Les sites de paris sportifs de PartyGaming, PartyBets et Gamebookers permettent aussi de jouer au poker en ligne ;

– Interwetten fut un des pionniers en lançant son activité de paris sportifs sur Internet, en 1997. Interwetten propose des paris dans 50 pays différents, du live betting et 45 000 évènements sportifs sont couverts dans l’année. Interwetten sponsorise le club de football de la Liga, l’Espanyol de Barcelone ;

– MyBet présente un site traduit en 7 langues : anglais, allemand, français, espagnol, polonais, grec et turc. MyBet avance des cotes plus élevées que la moyenne notamment grâce au betting exchange ;

– William Hill est un bookmaker historique au Royaume Uni, il a été créé en 1934. William Hill est présent sur Internet depuis 1998 et détient une licence du Royaume Uni. William Hill propose des paris sportifs, des jeux de casino, des skill games, du bingo. Le bookmaker anglo-saxon a ouvert sa salle de poker online en 2003 ;

– Betsson est un opérateur de paris en ligne suédois présent sur le net depuis 2001. Betsson offre des paris sportifs dans la plupart des sports avec du football, du tennis mais aussi dans des sports réputés en Scandinavie comme le Floorball. La plateforme de la poker room est très claire et très ergonomique ;

– SportingBet offre des paris sportifs, un casino online, des skillgames, une pokeroom. 61% du chiffre d’affaires est généré par les paris sportifs chez www.SportingBet.com contre 18% et 15%, respectivement pour Sportingbet casino et Sportingbet poker ;

– 888 a toujours soutenu activement le sport international, en sponsorisant de nombreux évènements et équipes professionelles. 888 est le sponsor principal du FC Séville, double vainqueur de la Coupe de l’UEFA en 2006 et 2007 ;

– BetClic (Betclick chez les anglo-saxons) appartient à BetClick Limited Malta, société maltaise qui possède une licence de paris sportifs délivrée par les autorités de régulation maltaises. Cette licence permet à BetClic de proposer, en toute légalité, sur son site www.BetClic.com une offre de paris en ligne et de poker en ligne payant destiné au grand public ;

– Bwin propose du paris en ligne, du poker, des jeux de casino et des skill games. Bwin est le sponsor d’équipes phares du football mondial, le Milan AC, le FC Barcelone ou le Real Madrid. Bwin est certainement le  bookmaker qui offre le plus de paris sportifs par jour, la liste des sports disponibles est longue : on trouve ainsi des sports peu représentés sur les sites de bookmakers avec différentes variations de hockey (la crosse, bandy, rink hockey), des sports de combat, les tournois d’échecs, les sports gaeliques, le foot australien… ;

– Unibet a été crée en 1997. Il est le premier site de paris sportifs en ligne. Unibet a su s’imposer sur internet au cours des années et répondre aux attentes des joueurs Unibet, nommé Mr Bookmaker jusqu’en 2005, est aujourd’hui l’un des tout meilleurs sites en matière de paris et jeux online ;

Pour plus de renseignements sur les bookmakers présentés ci-dessus, rendez vous sur le comparatif de bookmakers.

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