Ladbrokes contre le monopole en Norvège

Ladbrokes a déclaré qu’il continuerait son combat pour offrir légalement son offre de paris sportifs en Norvège car il a lancé une procédure en appel suite au refus de gouvernement norvégien de délivrer une licence.

Cet appel intervient alors que la cour d’Oslo a jugé le mois dernier que Ladbrokes n’était pas autorisé à délivrer son offre de paris en concurrence avec le monopole d’état norvégien.

En 2004, Ladbrokes s’est vu rejeter sa demande de licence en Norvège. Le refus d’accorder une licence a déclenché de la part de Ladbrokes une procédure légale contre la Norvège, déclarant que le traité de Rome, les directives européennes n’étaient pas respectés.

En octobre la cour de district d’Oslo a statué contre Ladbrokes en déclarant que la loi norvégienne respectait parfaitement l’accord de libre échange EFTA  et les lois européennes. Ladbrokes fut sanctionné d’une amende de 1.1 million de couronnes norvégiennes  destinée à payer les frais de justice engagé par le gouvernement norvégien.

John O’Reilly, le directeur responsable de la partie Gaming et pari en ligne chez Ladbrokes a déclaré : « Nous avons fait appel du jugement car les preuves avancées par la cour ne sont pas liées à notre situation. Des aspects essentiels du jugement de mai 2007 (relatif à l’EFTA : European Free Trade Association, zone de libre échange) n’ont pas été pris en compte, et le jugement est simplement appuyé par le « cas des machines à sous » de mars 2007, lequel n’est pas du tout relatif à notre affaire.

« Les lois du monopole norvégien sont en conflit avec le traité européen, particulièrement au regard des principes de liberté de circulation des services. Nous continuerons à exercer notre droit à obtenir une licence en Norvège et de fournir une compétition libre et juste au sein du monopole. »

Jan Magne Juuhl-Langseth, l’avocat de Ladbrokes en Norvège a déclaré : “Ladbrokes a décidé de faire appel, car la cour d’Oslo n’a pas évalué la légalité du monopole norvégien à la lumière du précédent cas de l’EFTA au Luxembourg.

« Juste considérer que le monopole est légitime pour l’état norvégien, ne rend pas la chose légale. Nous comptons le démontrer lors de notre jurisprudence en appel » a déclaré Lasse Dilschmann, CEO de Ladbrokes Scandinavie

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