Ouverture du marché des jeux retardée à 2010

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth a déclaré, vendredi dernier, lors du Master Series de Paris Bercy (remporté de belle manière par Jo-Wilfried Tsonga) que l’ouverture du marché des jeux (pari sportif, pari hippique, poker) n’interviendrait pas avant fin 2009, début 2010 ».

Pourtant, lors du colloque du sénateur Trucy, l’adjoint de M. Woerth, Sébastien Proto avait déclaré que le gouvernement tiendrait les délais initialement prévus, à savoir, les premières licences délivrées par l’autorité de régulation au cours du 2e semestre 2009.

Déjà, lors du colloque, les casinotiers français s’étaient manifestés. Parmi eux, Dominique Desseigne qui avait déclaré « Ce sera plutôt pour 2010 »

Néanmoins, le projet de loi commence à voir le jour, car M. Woerth a déclaré que d’ici à la fin de l’année, le projet de loi serait présenté « On est en train de travailler sur un projet de loi. Nous irons d’ici la fin de l’année le présenter devant le conseil des ministres ». Cela retarde le passage du projet de loi au Parlement annoncé préalablement par Sébastien Proto lors du colloque du 23 octobre.

Le projet une fois passé par le conseil des ministres devrait être examiné par la Commission Européenne : « Quand le projet sera prêt, c’est-à-dire dans les semaines qui viennent, on ira le présenter à Bruxelles » a indiqué M. Woerth

La mise en application du projet de loi (si validé par la Commission Européenne) devrait prendre au moins 1 an car le ministre du budget a déclaré « Il sera examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat courant 2009 et nous serons prêts fin 2009 ou début 2010 ».

M. Woerth a également tenu à signaler son indépendance par rapport à Bruxelles en indiquant « Je ne fais pas cela parce que Bruxelles l’a demandé. Je le fais parce que c’est nécessaire dans la mesure où ces paris existent de toute façon et qu’il vaut mieux qu’ils soient encadrés »

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