Colloque Les Conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France – Bilan

La grande confirmation de ce colloque est que le gouvernement français compte bien délivrer au deuxième semestre 2009 les premières licences de jeux d’argent en ligne.Représentant le ministre Eric Woerth (qui défendait le budget devant le Parlement), son adjoint, M. Sébastien Proto a donné les grandes dates du calendrier concernant l’ouverture de ce marché. Un projet de loi sera bien transmis “au Parlement avant la fin 2008“ et “une fois le texte voté, l’autorité de régulation sera créée et s’attèlera à la rédaction du cahier des charges“, a-t-il déclaré.

Il a même indiqué que, sans attendre la nomination des membres de cette autorité de régulation, le gouvernement en nommera le Président qui devra commencer le travail dès la fin de l’année 2008/le début de l’année 2009.

Le projet de loi qui sera soumis au parlement  prévoira de lutter contre l’offre illégale. Il a d’ailleurs indiqué que le ministre Eric Woerth s’était rendu il y a 2 jours en Italie pour étudier les modalités de mise en place de ce filtrage des sites (l’Italie a instauré un filtrage des adresses IP des sites “illégaux”).

Le gouvernement français éclaircira sa position devant la commission européenne, a affirmé Sébastien Proto.
Concernant le périmètre de la réforme, elle concernera  bien les paris sportifs, hippiques et le poker. Concernant les paris hippiques, le pari mutuel (qui s’oppose au pari à cote fixe) est un « principe non négociable »

L’Etat souhaite maintenir des recettes fiscales mais aucune précision chiffrée n’a été apportée lors de ce colloque.

Les jeux en ligne comme le pari sportif pourraient constituer un probable support de financement pour les fédérations sportives. Le gouvernement étudie  cette hypothèse et «  est ouvert à une demande forte du monde sportif qui mérite d’être examinée », c’est-à-dire la reconnaissance du droit opposable des organisateurs sur l’exploitation commerciale des compétitions sportives qu’ils gèrent (ce qui nécessiterait une réécriture de l’article L 333-1 du code du sport.)

D’autres points ont été abordés comme le reversement de fonds à des associations luttant contre l’addiction au jeu. La reconnaissance mutuelle des opérateurs européens n’est pas à l’ordre du jour.

Enfin, concernant les paris sportifs, seul le pari à cote fixe sera autorisé et « il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d’une épreuve sportive réelle ».

Bientôt, avec la confirmation du projet de loi, le marché français proposera « légalement » des paris sportifs sur Internet, avec par exemple, des paris sur la ligue 1

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