L’UE enquête à Washington

L’Union européenne a envoyé des enquêteurs aux Etats Unis pour discuter de la loi protectionniste américaine sur le jeu en ligne, qui bafoue les traités internationaux et contre les intérêts  des entreprises européennes et des personnes ayant des positions dans le marché des jeux US.

La délégation européenne cherchera des réponses des USA avant de prendre une décision sur comment protéger les intérêts de l’Europe, avec notamment la possibilité d’une législation bloquante pour prévenir le protectionnisme américain..

L’Europe a aussi déclaré qu’elle considérait engager des poursuites devant l’OMC contre les Etats Unis  et que des sanctions seraient appliquées si on ne débouchait pas sur une solution équitable..

Néanmoins, les lois régissant les jeux d’argent sur Internet demeurent protégés par les engagements pris par les USA en vertus des règles établies par l’Organisation Mondiale du Commerce. Les Etats Unis ont déjà violé ces engagements et essaie même de faire machine arrière. Si les Etats Unis arrivent à se défaire de ces engagements, ces dispositions affecteraient le commerce futur et non l’activité passée.

L’union européenne trouve anormal qu’il soit légitime pour les Etats Unis de prendre des mesures rétroactives envers des sociétés européennes, qui ont depuis longtemps cessé leurs affaires communes. Si les enquêteurs parviennent à la conclusion que cela va à l’encontre du commerce international, L’UE soumettra une revendication à l’OMC, dont les conséquences affecteront le statut des USA au sein de la communauté internationale..

Mandatée par la Commission Européenne à Bruxelles, L’équipe d’enquêteurs dirigée par M.Brakeland, responsable du bureau chargé du règlement des litiges est arrivée hier, le 15 septembre pour rencontrer l’USTR (United States Trade Representative), les représentant du commerce US (équivalent de nos chambres de commerce) et aussi avec des membres du Congrès..

« Nous n’avons aucun doute que la politique US concernant les sites de jeux en ligne est en rupture nette avec les engagements pris devant l’OMC et nous apprécions que l’Europe prenne aussi sérieusement les enjeux de l’industrie du jeu online en Europe » a déclaré Clive Hawkswood, le directeur de la Remote Gambling Association..

« L’industrie européenne a dû accepter de grosses pertes causées par la violation des Etats Unis des engagements pris devant l’OMC. Ce qui est intolérable, c’est de constater qu’aussi bien, entreprises et individus, qui avaient respecté le Congrès en 2006 et cessé leur activité US, soient encore sous la menace de poursuites pénales pour l’exercice d’une activité commerciale autorisée par l’OMC – C’est tout simplement injuste. ».

C’est la seconde tentative de l’Europe de mener des investigations sur le sujet, le premier cycle de rencontres entre les enquêteurs de la Commission Européenne et les représentant du commerce américain (USTR) avait été reporté : initialement prévu en juin il a été reporté à la mi-septembre.

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Contexte

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L’enquête de l’UE a débuté en mars 2008 à la suite d’une plainte déposée en vertu du règlement européen sur les obstacles au commerce (ROC), qui autorise l’UE à intenter une action judiciaire pour veiller au respect de ses intérêts commerciaux au nom de ses 27 États membres. La plainte a été déposée en décembre 2007 par la Remote Gambling Association, un groupe commercial basé à Londres et constitué d’une trentaine d’opérateurs de jeux d’argent en ligne en Europe. Cette plainte porte toutefois sur les mécanismes d’application de la loi touchant les entreprises, les banques et autres sociétés et individus de l’UE (dirigeants, principaux actionnaires, etc.) qui y sont associés.

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À propos de la Remote Gambling Association

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