PartyGaming face à la justice américaine

PartyGaming devra s’acquitter d’une amende de 287 millions de dollars en compensation d’une violation du droit des marques. Ce jugement a été rendu lundi dernier dans une cour d’appel aux Etats Unis.

Dans le cas WMS Gaming Vs PartyGaming, WMS Gaming a décrit « une violation volontaire, tenace et en connaissance de cause » de ces marques déposées par PartyGaming.

WMS reproche à PartyGaming d’avoir, entre 2004 et 2006, utilisé des reproductions à l’identique de ces marques Jackpot Party et Super Jackpot Party.

Après plusieurs tentatives non concluantes de convaincre PartyGaming de cesser l’utilisation illégale de ces marques, WMS a porté une réclamation devant la cour fédérale en cherchant un dédommagement équitable par rapport aux gains engendrés par PartyGaming aux USA grâce aux marques WMS.

En dépit d’un avertissement, PartyGaming a choisi d’ignorer la plainte de WMS, ce qui a conduit en Juillet 2007 au jugement de la cour de justice du Nord Est de l’Illinois, qui a imposé une amende de 2,67 millions de dollars à WMS.

Ce montant était relativement faible par rapport aux 287 millions de dollars demandés par WMS (basé sur une étude des profits de PartyGaming) pendant la période, ce qui amené un nouveau jugement en appel en février 2008 et la décision finale est intervenue le lundi 8 septembre.

Dans leur décision, les juges Rovner, Wood et Williams ont entendu l’argument de WMS « la cour de district… avait fait une erreur fondamentale en termes de droit en ne distinguant pas les droits de la défense et leurs droits à des dédommagement. »

La justice a statué que WMS avait fourni des preuves concernant les profits dégagés par PartyGaming aux USA, basé sur le rapport annuel de l’entreprise. « Dans l’absence de documents prouvant que des déductions doivent être accordées, WMS est en droit de recevoir un dédommagement égal au revenu qu’il demande car ils ont fourni les preuves suffisantes » a déclaré le juge Wood.

« Nous ajoutons que ce montant de 287 391 140 $ est beaucoup plus important par rapport à l’amende précédente statuée par la cour de justice de district (2 673 422$), les chiffres du rapport annuel sur l’année 2005 montre que la défense (PartyGaming) a généré un chiffre d’affaires de 977 millions de dollars soit presque 1 milliard de dollars. »

« Les relevés de l’activité de PartyGaming démontre une violation du droit des marques durant plusieurs années, de plus, ils ont refusé de cesser leur activité illégale alors qu’ils avaient reçu plusieurs avertissements de la part de l’autorité des brevets et marques déposées ainsi que de la part de WMS »

Ce dernier jugement en cour d’appel annule le jugement précédent de la cour de district de l’Illinois et condamne donc PartyGaming à une amende record de 287 millions de dollars!

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