Affaire William Hill – Unibet Vs Juventus

William Hill avait publié le message publicitaire suivant : « Pariez en toute sécurité sur vos sports favoris…Ce site Internet est complet et mis à jour quotidiennement concernant la Juventus ».

Unibet avait mis en ligne l’information suivante : « Les deux géants du football européen vont s’affronter mardi soir à 20.45. Le Real Madrid et ses 9 titres de Ligue des Champions accueille la Juventus de Turin et ses 6 titres de Coupes européennes… ».

    Le Tribunal de grande instance (ou TGI) de Paris a rendu en janvier dernier une décision qui a surpris dans le milieu des paris en ligne. Le contentieux portait sur l’utilisation du mot « Juventus » sur deux sites de paris en ligne, William Hill et Unibet (sur son site Mr Bookmaker). Les deux opérateurs ont été condamnés, mais sur un terrain assez insolite : l’atteinte au droit de la marque, « JUVENTUS » étant une marque déposée tant en France qu’au niveau communautaire en ce qui concerne les services de paris et de jeux (la classe 41 de produits).

     La marque « JUVENTUS » était clairement citée à l’identique pour des services identiques (des jeux) à ceux protégés par la marque – mais ne serait-il pas bien difficile de faire référence à la Vieille Dame sans recourir au nom « Juventus » ! En droit, la question qui se posait était donc de savoir si la reproduction constituait une « utilisation » du mot « Juventus » en violation du droit de marque par le propriétaire de la marque déposée (droit qui est régi par une directive communautaire).

     Le TGI de Paris a rejeté la défense des bookmakers, mais a toutefois réaffirmé la règle selon laquelle les opérateurs de site Internet sont en principe autorisés à utiliser les marques pour identifier les clubs de football auxquels ils font référence dans le cadre de leur activité. Cependant, il a précisé qu’une telle utilisation doit être limitée à ce qui est strictement nécessaire pour l’activité opérée. Le tribunal a considéré ici que l’utilisation faite par les deux sociétés de la marque « JUVENTUS » allait au-delà de cette nécessité d’identification du club et a reconnu que par essence ils utilisaient la marque « JUVENTUS » comme moyen de promouvoir leur propre activité, en tirant profit de la célébrité et du prestige de la marque de l’équipe italienne du même nom.

     Il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles le TGI a également sanctionné Unibet, puisque son message consistait simplement en un commentaire éditorial plutôt neutre et informatif. L’idée de limiter ce qui est essentiellement une liberté d’expression, en interdisant à Unibet de publier sur son site web de simples commentaires sur les évènements sportifs à venir, semble regrettable. On peut se demander quelle aurait été l’approche du tribunal si les défendeurs avaient été des éditeurs de journaux et que le club les avait accusés d’avoir bénéficié de ventes accrues grâce aux encarts publicitaires sur lesquels la marque « JUVENTUS » figurait ou si la marque avait été utilisée en première page, ce qui aurait attiré l’attention des lecteurs. Par exemple, il est habituel pour les groupes audiovisuels d’acheter de l’espace publicitaire pour promouvoir la retransmission de tel grand match de C1 se déroulant le soir même.

     Cette décision du mois de janvier 2008 me paraît regrettable. Elle surprend eu égard à de précédentes décisions, y compris de ce même tribunal.

     Dans l’affaire Bwin / Unibet c/ PSG, plus récente, ce même tribunal a d’ailleurs rendu un jugement en sens inverse – voir mon commentaire sous la rubrique correspondante. Derrière ces batailles commerciales se confrontent en réalité deux philosophies différentes sur l’étendue respective des droits de propriété intellectuelle et de la liberté d’expression. La clé de lecture de ce jugement pourrait être qu’il s’agit davantage de la manifestation d’un mécontentement latent du pouvoir judiciaire quant au débat véritable, celui des modalités de l’ouverture du marché des paris en ligne, mécontentement qui se serait exprimé, aussi surprenant que cela paraisse, par le prisme de la violation du droit de marque ?

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