La règlementation à Malte et en UK (gambling act)

A Malte, les jeux et les paris en ligne sont apparus en 2000 et ont fait l’objet de deux réglementations en 2001, le Lotterie and Other Games Act et le Remote Gaming Regulations en 2004.Quant à la Grande-Bretagne, elle a mis en place le Gambling Act en 2005, qui est entré en vigueur au 1er septembre 2007.

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Cette libéralisation du marché des jeux (pari en ligne, loteries, poker, jeux de casino…) est basée sur deux axes majeurs.

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Pour le Royaume-Uni, le 1er axe du Gambling Act est – « d’être le leader mondial dans les différents domaines du jeu ». Le Gambling Act a ainsi apporté des assouplissements significatifs à la législation antérieure faisant foi pour les casinos, en élargissant les conditions d’accès du public ou encore en autorisant les casinos régionaux à mettre en service des machines à sous dont les enjeux et les gains sont illimités.

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Le Gambling Act retient un champ d’application étendu des jeux en ligne, en incluant ceux qui sont effectués par internet, la télévision, la radio ou le téléphone.
Enfin le deuxième axe vise à dissuader les joueurs de jouer sur des sites étrangers illégaux. Les législateurs britannique et maltais ont estimé, à la différence du législateur américain, que pour atteindre un tel objectif, la libéralisation du marché des jeux et paris en ligne (encadré par une législation stricte) est la solution réaliste, plutôt que d’énoncer une interdiction, laquelle est difficile à faire respecter pleinement.

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La publicité pour des sites de jeux d’argent en ligne établis dans l’Espace économique européen – y compris Gibraltar -ou dans des Etats tiers inclus dans une liste blanche (Whitelist) est autorisée en UK. Etablie par le Gouvernement, cette liste comprend les pays qui ont apporté la preuve au Gouvernement que leur législation en matière de jeux comporte les mesures nécessaires qui doivent:
– lutter contre le crime ;
– s’assurer que les opérateurs sont soumis aux règles prohibant le blanchiment d’argent et imposant la transparence financière.
Ces Etats doivent faire preuve qu’ils adhèrent aux principes d’une fiscalité loyale c’est-à-dire basée sur la transparence et l’égalité de traitement.
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Si ces conditions sont respectées, les sites internet de ces Etats sont autorisés par la Gambling Commission – l’autorité administrative indépendante en charge du  Gambling Act – à faire leur publicité au Royaume-Uni.
A ce jour, les Etats inscrits sur cette liste blanche sont : l’Ile de Man et Alderney.

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